Question de : Mme Lisette Pollet
Drôme (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Lisette Pollet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la prolifération de ralentisseurs routiers non conformes dans l'agglomération valentinoise et plus largement en France ainsi que sur leurs conséquences néfastes pour la santé des conducteurs de transports en commun et la qualité du service rendu aux usagers. Le 12 mars 2025, plusieurs chauffeurs du réseau Citéa, soutenus par la CFDT, se sont mobilisés pour dénoncer le nombre excessif de ralentisseurs sur leurs itinéraires dont certains dépasseraient largement les normes légales fixées par l'arrêté du 27 mai 1994. Selon cet arrêté, la hauteur maximale d'un ralentisseur de type dos d'âne ou plateau traversant ne doit pas excéder 10 centimètres et sa longueur doit être d'au moins 4 mètres. Or certains dispositifs dans les communes de Bourg-lès-Valence et Malissard atteindraient jusqu'à 30 centimètres de hauteur obligeant les conducteurs à s'arrêter presque totalement pour les franchir. Ces ralentisseurs non conformes sont source de nuisances multiples. L'impact direct sur la santé des conducteurs est notable puisque les secousses répétées causées par ces infrastructures inadaptées entraînent des troubles musculo-squelettiques, notamment au niveau du dos, aggravant les conditions de travail et favorisant les arrêts maladie. L'inconfort pour les passagers est également un problème, car les usagers des transports en commun, dépourvus de sièges amortisseurs, subissent des à-coups brutaux ce qui nuit à la qualité du service et peut même représenter un risque de chute pour les personnes âgées ou à mobilité réduite. De plus, la multiplication de ces obstacles entraîne des ralentissements excessifs allongeant les temps de trajet et compliquant le respect des horaires. Mme la députée lui demande quels contrôles sont actuellement mis en place pour s'assurer du respect des normes en matière d'implantation des ralentisseurs. Quelles actions le Gouvernement compte-t-il entreprendre pour contraindre les collectivités à la mise aux normes des ralentisseurs illégaux ? Elle lui demande également si une révision des recommandations sur l'usage des ralentisseurs en milieu urbain notamment en privilégiant des dispositifs moins contraignants pour les transports en commun tels que les coussins berlinois est envisagée. Un dialogue avec les syndicats des conducteurs de transports en commun pourrait être envisagé pour adapter ces infrastructures aux réalités du terrain tout en garantissant la sécurité routière. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.