Question écrite n° 521 :
Inclusion et obligation de scolarisation

17e Législature

Question de : Mme Marine Hamelet
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marine Hamelet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle lui demande pourquoi, alors que la loi exige la scolarisation de tous les enfants dès 3 ans, l'éducation nationale se permet d'établir des emplois du temps aménagés pour les enfants handicapés avec des journées non scolarisées sans que cela préoccupe le corps enseignant et laissant ainsi ces enfants sans soins et dans l'errance en fonction de la situation familiale.

Données clés

Auteur : Mme Marine Hamelet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 8 octobre 2024

partager