Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question préoccupante des violences à l'encontre des arbitres dans le milieu du sport et plus particulièrement dans le football. Ce phénomène, qui touche désormais tant le niveau professionnel qu'amateur, met en péril l'engagement des officiels, sans lesquels, il faut le rappeler, aucune compétition ne saurait se tenir dans des conditions sereines et équitables. Les récents incidents survenus dans le football professionnel ont mis en lumière une escalade inquiétante de comportements irrespectueux, voire agressifs, à l'encontre des directeurs de jeu. À titre d'exemple, lors d'une rencontre opposant l'Olympique Lyonnais à Brest, l'entraîneur de l'OL, M.Fonseca, a été suspendu neuf mois pour s'en être violemment pris à l'arbitre central de la rencontre M.Millot. Ce type d'attitude, largement médiatisé, envoie un signal des plus néfastes au monde amateur, où les officiels, moins protégés et plus exposés, sont encore plus vulnérables aux agressions. La situation dans le football amateur est en effet alarmante. Selon les chiffres de la 3F, en 2023, près de 600 agressions physiques sur des arbitres ont été recensées, soit une augmentation significative et particulièrement inquiétante par rapport aux années précédentes. De surcroît, un arbitre sur deux déclare avoir déjà été victime d'une agression verbale au cours d'une rencontre officielle. Cette tendance inquiétante entraîne une crise des vocations, de nombreux arbitres abandonnant leur fonction par lassitude ou par crainte pour leur intégrité physique. Bien que des mesures aient été prises pour tenter d'endiguer ces violences, notamment avec la modification du code du sport en 2006 qui a conféré aux arbitres une mission de service public, rendant ainsi les agressions plus sévèrement réprimées (jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende), force est de constater que ces dispositions ne suffisent pas à enrayer le phénomène. Face à cette situation préoccupante, il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir la sécurité des arbitres, aussi bien dans le sport amateur que professionnel, s'il envisage un renforcement des sanctions à l'encontre des joueurs, entraîneurs ou supporters auteurs de violences, si une campagne nationale de sensibilisation à l'autorité arbitrale est à l'étude afin d'éduquer dès le plus jeune âge au respect des décisions des officiels et, enfin, si la question de l'accompagnement psychologique et juridique des arbitres victimes d'agressions figure parmi les priorités du ministère afin de leur permettre d'exercer leur mission en toute sérénité.

Réponse publiée le 15 juillet 2025

Les violences à l'encontre des arbitres dans le milieu du sport sont intolérables,  a fortiori sur des personnes chargées d'une mission de service public. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a acté des évolutions majeures dans la relation entre l'État et les fédérations sportives délégataires afin de lutter contre toutes les formes de violences dans le sport. L'État a ainsi confié des responsabilités nouvelles aux fédérations sportives délégataires en contrepartie des missions de service public et du monopole pour l'organisation d'une discipline sportive qui leurs sont confiés. Les fédérations s'engagent notamment à agir dans un esprit de fraternité et de civisme afin de prévenir toutes les formes de violences.  Par ailleurs, il convient de rappeler que les fédérations, notamment la fédération française de football, ont une responsabilité en matière de gestion des cas de violence dans la pratique amateure. En effet, le signalement de faits de violence peut donner lieu à la saisine d'une commission de discipline du district ou de la ligue régionale, selon le niveau de compétition concerné, qui peut prononcer des sanctions à l'égard des fauteurs de troubles. Bien que la sécurité sur le terrain doive être assurée par les clubs et les organisateurs locaux, la fédération française de football a aussi un devoir de vigilance et de régulation, en veillant à ce que des sanctions exemplaires soient prises pour prévenir les comportements violents. De plus, il existe des interdictions de stade dont il convient de rappeler l'utilité. Ces interdictions peuvent être à l'initiative des clubs qui peuvent prendre des interdictions commerciales de stade. Elles relèvent également de l'autorité judiciaire en cas de condamnation pour un délit, et de l'autorité administrative lorsqu'un individu représente une menace pour l'ordre public par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, ou par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations. Il convient de s'appuyer sur ces sanctions individuelles comme le rappelle la circulaire du 6 mars 2025. En outre, afin de lutter plus efficacement contre les violences, la fédération française de football a lancé, en novembre 2023, la plateforme de signalement du football « j'alerte ». Cet outil est accessible à tous les publics du football, qu'ils soient victimes ou témoins, et permet de signaler tous les faits répréhensibles.

Données clés

Auteur : M. Matthieu Bloch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 18 mars 2025
Réponse publiée le 15 juillet 2025

partager