Question de : M. Jean-Pierre Taite
Loire (6^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la loi de finances 2025 et l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel pour les micro-entreprises. D'abord prévue au 1er mars 2025, l'uniformisation du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs est reportée au 1er juin 2025 pour permettre des concertations supplémentaires. Le Gouvernement envisage des ajustements comme une introduction progressive de la TVA ou des mesures d'accompagnement pour atténuer l'impact de la réforme. Cela dit, essayer de gagner 3 mois n'est pas une solution viable et c'est une épée de Damoclès qui surplombe l'activité des 350 000 travailleurs indépendants concernés et en particulier les artisans des territoires. En l'état, ce dispositif risque d'avoir pour conséquence une hausse de la fraude administrative en tout genre et une augmentation des chiffres du chômage quand 25 % des micro-entrepreneurs déclarent avoir l'intention de cesser leur activité à la suite de cette annonce. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour protéger les indépendants et le tissu économique local.