Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre des armées au sujet de la réforme des fonds de prévoyance militaire et des conséquences qu'elle entraîne pour les militaires blessés en opération. Il attire son attention sur la situation préoccupante d'un sous-officier ayant accompli dix-sept années de service au sein des forces armées, principalement en qualité d'auxiliaire sanitaire spécialisé et de sauveteur au combat. Ce militaire, en raison des multiples interventions médicales qu'il a dû effectuer en zones de guerre, tant au profit de ses camarades que de personnels civils, a développé un syndrome de stress post-traumatique sévère. Après six années de suivi médical et de traitements, son état de santé ne lui permettant plus d'exercer ses fonctions, il a été déclaré inapte au service et réformé pour blessure en opération extérieure en 2024, avec un taux d'invalidité reconnu à hauteur de 40 %. Cette réforme lui ouvrait alors droit à une indemnisation au titre du fonds de prévoyance militaire, dont le montant estimé s'élevait à 260 000 euros. Or le décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024, pris par le Gouvernement avec effet immédiat, est venu modifier substantiellement les règles de calcul de ce fonds de prévoyance, réduisant considérablement les sommes allouées aux militaires blessés. De ce fait, ce sous-officier a vu l'indemnisation qui lui était initialement due être abaissée de manière drastique, passant de 260 000 euros à 145 000 euros. M. le député souligne avec force que cette mesure lui a été appliquée alors même que sa réforme pour inaptitude avait été actée antérieurement à l'entrée en vigueur du décret. Cette décision ne manque pas de soulever de graves interrogations quant au respect des engagements pris par l'État envers les militaires blessés en service. De surcroît, la réduction substantielle de son indemnisation compromet directement ses projets de reconversion professionnelle ainsi que sa capacité à assurer le financement des études de ses deux enfants. Plus largement, cette réforme affecte d'autres anciens combattants blessés et fragilise encore davantage leur situation. Aussi, il lui demande de justifier l'application rétroactive de cette réforme à des militaires dont l'inaptitude avait pourtant été reconnue avant la publication du décret. Il l'interroge sur les raisons ayant conduit à une telle décision, qui porte atteinte aux droits acquis de ces militaires blessés et qui apparaît en contradiction avec le devoir de reconnaissance et de solidarité de la Nation à leur égard.