Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la décision récente de la Radio Télévision Suisse (RTS) de mettre fin à la diffusion de ses chaînes en TNT depuis l'émetteur du Chasseral vers la France à compter de mars 2025. Cette annonce suscite une vive inquiétude et un profond mécontentement chez de nombreux habitants du Doubs, particulièrement dans les communes frontalières qui bénéficient de cette diffusion depuis plusieurs décennies. Depuis 2020, les résidents de plusieurs localités, notamment Bondeval, Charquemont et d'autres communes frontalières, ont pu capter les chaînes de la RTS grâce à un accord de financement établi en 2021 entre les autorités suisses et le département du Doubs. Cet accord prévoyait une participation financière de 30 000 euros par an sur trois ans, permettant ainsi de maintenir cette diffusion essentielle à la continuité des échanges culturels transfrontaliers. Or l'échéance de cet engagement financier semble aujourd'hui compromettre la poursuite de cet accès, mettant un terme à une offre audiovisuelle de grande qualité qui contribue à l'enrichissement du paysage médiatique local. L'arrêt de cette diffusion entraînera une perte significative pour les habitants du Doubs, qui perdront l'accès à une information plurielle et à des programmes francophones de qualité. La RTS propose en effet des émissions variées, incluant des journaux télévisés, des reportages, des documentaires et des débats politiques qui offrent un regard complémentaire sur l'actualité, notamment celle de la région transfrontalière. De nombreux citoyens s'interrogent sur les raisons qui justifient une telle suppression alors que des fonds publics sont alloués à d'autres projets moins prioritaires. Il est regrettable que des arbitrages budgétaires de faibles échelles privent les citoyens d'une offre culturelle et informative reconnue pour sa rigueur et son professionnalisme. Cet enjeu dépasse largement le cadre du seul département du Doubs. La question de la diffusion des chaînes étrangères dans les régions frontalières est un sujet d'intérêt général qui mérite une attention particulière du ministère. En Europe, plusieurs pays ont su préserver des accords de diffusion transfrontalière afin de garantir une diversité culturelle et un accès équitable à l'information. Par exemple, en Belgique, la coopération avec les Pays-Bas et l'Allemagne permet la diffusion de chaînes publiques étrangères sur le réseau TNT local, sans interruption depuis des décennies. En Espagne, la Catalogne a également maintenu des accords avec la télévision publique française pour assurer la réception des chaînes hexagonales dans les zones frontalières. Ces exemples démontrent que des solutions pérennes existent et que la volonté politique est un élément clé pour leur mise en œuvre. La France doit s'inspirer de ces modèles et œuvrer à la préservation de la diffusion des chaînes suisses dans le Doubs. Il en va de la reconnaissance des spécificités culturelles et linguistiques des territoires frontaliers, mais aussi du droit des citoyens à bénéficier d'un accès à une information diversifiée. Le fait que la Suisse partage la langue française rend cet enjeu encore plus pertinent, dans un contexte où l'uniformisation médiatique menace la richesse et la pluralité des sources d'information. Elle lui demande quand elle compte ouvrir des discussions avec les autorités suisses afin d'examiner les conditions d'un renouvellement de l'accord de diffusion.