Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire sur l'évolution de la taxe emballage applicable à certains commerces. Instaurée en 1993 et récemment modifiée, cette taxe ayant pour objet les emballages des produits vendus dans divers commerces, notamment en boulangeries, boucheries ou encore crémeries, a pour conséquence de faire peser un coût non négligeable sur ces professions. Pour les boulangers, le versement est de 0,0079 euro lors de chaque passage en caisse d'un client. Il est de 0 ,0223 euro pour les bouchers et de 0,0216 euro pour les crémiers. L'application de cette taxe pourrait avoir deux types de conséquences : une contrainte budgétaire supplémentaire pour les professionnels qui devront, s'ils ne souhaitent pas augmenter les prix, réduire leurs marges, ou bien la répercussion de ces frais sur les clients. Alors que ces commerces sont déjà fortement touchés par la hausse des coûts notamment de l'électricité et de certaines denrées nécessaires à leurs productions, l'application de cette taxe ne fait qu'accentuer les contraintes qui pèsent sur eux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qui pourraient être prises afin d'atténuer les charges pesant sur les commerçants, piliers du tissu économique.