Réponse publiée le 22 avril 2025

Le 27 février dernier, a été publié un décret relatif à une réforme concernant la part individuelle du pass Culture. Afin de pérenniser ce dispositif, d'en améliorer la lisibilité et de mieux l'adapter aux besoins de toutes et tous, il a été décidé : d'ouvrir les dotations de la part individuelle à 17 ans, avec un compte personnel numérique désormais crédité de 50 euros ; de compléter cette dotation par la mise à disposition d'un second crédit d'un montant de 150 euros, mobilisable à l'âge de 18 ans ; d'étendre la possibilité d'utiliser ces crédits jusqu'au 21e anniversaire de l'utilisateur. La dotation de 50 euros est désormais cumulable avec la seconde de 150 euros. En outre, pour certains utilisateurs, ces crédits se verront complétés par une nouvelle enveloppe : le « Coup de Pouce Culture ». Cette dotation de 50 euros, soumise à conditions, bénéficiera exclusivement aux jeunes issus de milieux défavorisés comme à ceux en situation de handicap ou déscolarisés. Cette organisation repensée offre un parcours unifié, cohérent, au cours duquel le jeune bénéficie de plus de temps après sa majorité pour appréhender la richesse de l'offre culturelle disponible via l'application et ainsi pouvoir mieux diversifier ses pratiques. Cette dynamique s'étend désormais jusqu'à la 21e année des utilisateurs, ce qui leur permet de prolonger la construction sereine de leur autonomie culturelle sur un âge où ils et elles sont toujours plus mobiles, indépendants et donc libres de choix qui leurs seraient restés auparavant inaccessibles. Toutes ces modifications se sont appuyées sur les recommandations du rapport de l'IGAC Les Impacts de la part individuelle du pass Culture ainsi que sur deux rapports de la Cour des Comptes : Le Pass Culture : création et mise en œuvre (mai 2023) et Premier Bilan du pass Culture (rapport public thématique, décembre 2024). Elles ont également fait l'objet de nombreuses expertises internes aux services compétents du ministère de la culture et de la SAS. Au regard de ces enquêtes et analyses, les réformes apportées au pass ont été jugées comme étant les plus pertinentes pour remplir le double objectif de maintenir la dynamique de découverte et de diversification de pratiques culturelles de l'ensemble des bénéficiaires sur tout le territoire, tout en répondant à la nécessité de soutenabilité budgétaire qui avait été mise en avant dans ces rapports. Concernant les réformes envisagées dans un avenir proche, et toujours en accord avec les recommandations de la Cour des Comptes, le ministère projette de modifier le statut de la SAS pass Culture, visant à l'intégrer parmi ses établissements publics courant 2026. Une extension de l'outil « application pass Culture » à toutes et tous les citoyens sera également expérimentée, dès cet été, dans la région Grand-Est. Ce pass ouvert à tous n'octroiera pas de crédits, mais permettra de bénéficier d'un recensement en temps réel de toute l'offre culturelle offerte sur un territoire donné. Ce véritable « GPS de la culture » ouvrira en outre à ses utilisateurs l'accès au contenu éditorialisé par l'application, ainsi qu'aux recommandations des clubs de lecture, ciné club, scène club et musique club et aux restitutions des Ambassadeurs pass Culture.