Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios interroge Mme la ministre de la culture sur le rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique, notamment via le financement des conservatoires à rayonnement régional (CRR), dont le CRR de la ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne. Les CRR sont ainsi des centres d'enseignement artistique publics labellisés et spécialisés dans la musique, la danse et le théâtre. Ils offrent des enseignements pour la pratique de ces spécialités jusqu'au 3ème cycle, en amateur ou dans une démarche professionnalisante et diplomante avec une préparation à l'enseignement supérieur. Actuellement sur le territoire et à l'exception des trois conservatoires nationaux supérieurs, l'enseignement public musical et artistique se concentre dans ces conservatoires territoriaux. En outre, en coopération avec les écoles, théâtres, cinémas et autres lieux culturels locaux, les conservatoires participent à l'organisation de manifestations culturelles et sont donc des piliers de la politique culturelle locale, comme c'est le cas à Saint-Maur-des-Fossés, dont le CRR est un relais culturel de la ville, du territoire Paris Est Marne Bois et du département du Val-de-Marne. Les budgets de ces conservatoires sont conséquents, d'une part pour supporter leur fonctionnement, afin d'assurer l'accueil des élèves, le recrutement d'enseignants de haut niveau et une offre exigeante faisant l'objet d'une labélisation par le ministère de la culture ; d'autre part, pour les investissements, notamment dans les bâtiments, le matériel et les instruments, ou le développement de l'offre culturelle et l'accueil d'artistes. Leur financement est porté quasi exclusivement par les communes, ou EPCI et représente une charge financière significative, alors même que les capacités financières des collectivités territoriales sont impactées par le contexte budgétaire actuel. Le CRR de la ville de Saint-Maur-des-Fossés concentre ainsi près de 7 % des charges de personnels de la ville. L'État et le ministère de la culture, particulièrement depuis 2012 et en dépit d'efforts ultérieurs, semblent ainsi s'en être désengagés et l'accès aux aides publiques, notamment par le biais des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), reste particulièrement contraint et limité, eu égard aux charges que représentent ces établissements. M. le député appelle donc l'attention de Mme la ministre sur cette situation où des établissements d'enseignement supérieur sont principalement financés par les communes et EPCI, dans un contexte budgétaire pourtant dégradé. Il l'interroge sur le rôle et les mesures que le Gouvernement va adopter pour assurer la viabilité financière des CRR et ainsi la pérennité de l'enseignement musical et artistique de référence.