Réponse publiée le 27 mai 2025

Le réseau des établissements d'enseignement public de la danse, de la musique et du théâtre compte 385 établissements classés en quatre catégories : les conservatoires à rayonnement communal (CRC), intercommunal (CRI), départemental (CRD) et régional (CRR). Les enseignements proposés bénéficient à plus de 300 000 élèves inscrits. Les obligations des conservatoires sont inscrites dans le Schéma national d'orientation pédagogique (SNOP) et dans l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ces établissements remplissent des missions d'éducation artistique fondées sur un enseignement spécialisé organisé en parcours d'études, conformément au SNOP. Ils sont également des pôles ressources pour l'éducation artistique et culturelle et favorisent le développement des pratiques artistiques des amateurs. Après s'être retiré du financement des conservatoires entre 2013 et 2016, l'État s'est réengagé sur la base de critères liés à la contribution des conservatoires aux objectifs de démocratisation culturelle, de diversité artistique et d'irrigation culturelle des territoires. Depuis, le financement des conservatoires par l'État est régi par la circulaire du 10 mai 2016 sur le réengagement financier de l'État dans les conservatoires, en particulier à destination des CRD et CRR. Ce cahier des charges, élaboré avec les collectivités territoriales et les élus, soutient la mise en œuvre d'une politique sociale favorisant une plus grande ouverture et une accessibilité au plus grand nombre. Les crédits dédiés aux conservatoires représentent aujourd'hui un total d'environ 19,26 millions d'euros sur le programme 361 (actions 1 et 2). Ces subventions, déconcentrées, sont allouées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui se réfèrent très majoritairement aux critères du réengagement issus de la circulaire de 2016 pour justifier leur stratégie de financement. L'aide au fonctionnement, au regard du projet culturel, de l'implication dans les dispositifs d'éducation artistique et culturelle ou du développement de disciplines rares est prépondérante, même s'il existe des aides, minoritaires, aux projets ponctuels. L'action 1 soutient les CRD et CRR adossés à des établissements d'enseignement supérieur du spectacle vivant, et accompagne les élèves les plus avancés sous forme d'aides individuelles. De plus, la circulaire de 2016 définit quatre axes conditionnant l'intervention de l'État au titre de l'action 2. 1 - Axe obligatoire : mettre en œuvre une tarification sociale. 2 - Au moins deux axes à mettre en œuvre parmi les suivants : favoriser le renouvellement des pratiques pédagogiques, accompagner la diversification de l'offre artistique, encourager le développement des réseaux et des partenariats. Bien que l'État soit un financeur minoritaire des conservatoires, il en demeure néanmoins prescripteur, que ce soit dans le cadre du contrôle pédagogique ou par le biais des politiques publiques éducatives et culturelles qu'il porte. Dans ce cadre, les CRC et CRI, qui développent souvent des projets audacieux et où les expériences de mutualisations et de mise en réseau sont nombreuses, bénéficient d'un soutien de la part de l'État. Le ministère de la culture a pour projet de réinterroger cette stratégie de financement à moyen terme, tout en pérennisant son soutien financier aux conservatoires classés. Une première étape de diagnostic sera réalisée en 2025. Dans un second temps, les clés de répartition entre catégories d'établissements et les critères d'attribution pourront être redéfinis et feront éventuellement l'objet d'un nouveau texte réglementaire et d'un guide pratique à l'attention des DRAC et des établissements.