Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur une éventuelle abrogation de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023. Le Gouvernement a choisi d'imposer un contrôle technique moto obligatoire par arrêté ministériel du 23 octobre 2023, en contradiction avec les engagements pris en 2021 d'appliquer des mesures alternatives en lieu et place d'un tel contrôle. Ces engagements avaient été validés par la Commission européenne et incluaient notamment : la mise en place d'une prime à la conversion pour les véhicules propres ; l'installation de radars sonores pour limiter les nuisances ; le renforcement de la sensibilisation et de la communication sur la sécurité des motards ; l'intégration des enjeux spécifiques aux deux-roues motorisés dans les plans de sécurité routière ; l'adaptation du permis de conduire aux spécificités des motos. Or, malgré la baisse continue du nombre d'accidents impliquant les motocyclistes, le Gouvernement a choisi d'imposer un contrôle technique, revenant ainsi sur les engagements passés. Cette mesure pénalise principalement les propriétaires de deux-roues appartenant aux catégories populaires de la société et à la jeunesse. Elle revêt ainsi un caractère antisocial inexplicable. Elle est en outre vécue par ceux-ci comme un « cadeau » fait aux réseaux privés de contrôle technique. Ainsi, il lui demande de respecter les engagements du Gouvernement et d'abroger l'arrêté du 23 octobre 2023 afin de mettre en œuvre les mesures alternatives initialement prévues.