Question de : Mme Céline Hervieu
Paris (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche des risques sur le périmètre de la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique. Alors que le décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique est en consultation publique jusqu'au 12 décembre, il est essentiel que son périmètre soit étendu aux couches compostables. La filière des couches compostables présente de nombreuses vertus. Plus respectueuses de la santé des enfants, en ne les exposant pas à certains composants des couches conventionnelles, les couches compostables sont aussi plus respectueuses de l'environnement, puisqu'elles constituent une alternative vertueuse aux 3,5 milliards de couches incinérées et enfouies chaque année en France. Elles présentent aussi deux séries d'avantages au plan économique. Il s'agit en effet d'une innovation française génératrice d'emplois, sans changer les chaînes de production existantes et qui constitue aussi un intrant bon pour les sols et moins chers que les engrais de synthèse pour l'agriculture. En France, la filière, d'avenir, est soutenue par un nombre grandissant de collectivités, dont Paris, Lyon, Bordeaux et Poitiers, que vont rejoindre Lille, Metz, Nantes, Montpellier, Vienne. Pour ne pas enrayer cette dynamique, il est essentiel que ce modèle de couches compostables soit considéré au niveau national, notamment dans la prochaine REP sur les textiles à usage unique mais aussi au travers de la norme de compost NFU44-051 au sujet de laquelle une consultation a été ouverte par l'AFNOR. Une intégration pleine et entière du compost issu de ces couches serait décisive pour leur essor. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.