Question de : M. Yannick Monnet
Allier (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles ayant un parent résident dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et qui doivent assumer un reste à charge pesant fortement sur leur budget. Il s'agit particulièrement des familles que les sociologues placent dans la catégorie des « classes moyennes inférieures », qui ne sont ni assez pauvres pour avoir des aides sociales, ni assez aisées pour faire face au coût de ce reste à charge. Dans le département de l'Allier, le coût moyen d'un hébergement en Ehpad s'élève à 2 413 euros mensuels, ce qui correspond à une hausse de 21 % en cinq ans. En France, le reste à charge moyen se situe entre 1 986 et 2 027 euros - en fonction de la classification GIR - pour les Ehpad publics, quand la pension mensuelle moyenne de droit direct des retraités est d'environ 1 500 euros nets. Dans son rapport remis le 26 juillet 2023, Mme Pirès-Beaune soulignait que si la prise en charge par l'État des coûts directement liés la dépendance est très prononcée, elle est nettement plus faible concernant l'hébergement en établissement. De plus, les soutiens publics permettent de limiter le reste à charge pour les revenus les plus modestes, mais la combinaison des soutiens a des effets paradoxaux, en ce que les aides sont importantes pour les bas et les hauts revenus, mais relativement moindres pour les revenus moyens. Alors que seulement 24 % des personnes accueillies en Ehpad sont à même d'assumer le reste à charge sur leurs ressources propres, ce même rapport proposait que les dépenses réalisées soient éligibles à un crédit d'impôt plutôt qu'une réduction d'impôt comme c'est le cas actuellement. C'est pourquoi il l'interroge sur les intentions du Gouvernement concernant des mesures permettant de limiter le coût du reste à charge pour les familles et notamment celle consistant à transformer la réduction d'impôt en crédit d'impôt.