Question de : M. Thierry Sother
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'arrivée à son terme, le 31 décembre 2025, de l'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Permise par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, modifiée par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, cette expérimentation a conduit à l'ouverture de deux HSA, l'une à Paris, l'autre à Strasbourg. Gérée par l'association Ithaque, la HSA de Strasbourg a été ouverte en étroite collaboration avec les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, ainsi qu'avec les services locaux de police et de justice. Neuf ans après son ouverture, elle a produit des résultats positifs tangibles, non seulement pour les usagers (réduction des risques infectieux, des surdoses et des affections somatiques) mais pour la société tout entière (réduction des risques de passage aux urgences et des coûts associés, augmentation de la tranquillité publique, absence de délinquance liées aux salles, contribution à la veille sanitaire). Dans l'ensemble, les craintes qui avaient pu être exprimées au moment de l'ouverture de la HSA ont été dissipées, laissant place à une forte acceptabilité locale du dispositif. Tous les professionnels et partenaires associés au projet saluent ses effets bénéfiques. Ces derniers ont été mis en évidence par le rapport d'évaluation de l'expérimentation publié en octobre 2024 par l'inspection générale de l'administration (IGA) / inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ce rapport recommande d'« inscrire dans le droit commun la possibilité d'ouvrir des haltes soins addictions et de pérenniser dans ce cadre les HSA expérimentatrices ». En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'avenir des HSA.