Question de : M. Charles Fournier
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2025

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Mme la présidente . La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier . Ma question s’adresse à M. Marcangeli, ministre de la simplification. Hier, lors des débats en commission sur le projet de loi dit de simplification, nous avons assisté à un remake du concours Lépine ou de Massacre à la tronçonneuse. Le rapporteur, le gouvernement et plus encore les députés de droite et d’extrême droite ont rivalisé de créativité dans la course à la suppression d’organismes et de conseils consultatifs.

Mme Anne-Laure Blin . C'est ce que les Français attendent !

M. Charles Fournier . Avec ce texte fourre-tout, vous avez ouvert les vannes et offert un blanc-seing à la surenchère. Vous avez rendu hier sur certaines suppressions des avis dits de sagesse finalement bien peu sages.

Mme Anne-Laure Blin . Vous ne savez même pas à quoi servent ces organismes !

M. Charles Fournier . Parfois à l’aveugle, parfois à dessein, quand il s’agit de se débarrasser de conseils en matière de droit du travail ou d’écologie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), chacun y est allé de sa petite mesure de suppression dans un ensemble qui manque de sérieux, de méthode et de préparation. Nous avons assisté à des séquences un peu folles. On n’a pas trouvé de comptes rendus sur le site, l'organisme ne répond pas au téléphone ou ne se réunit pas : on le supprime !

Mme Anne-Laure Blin . Vous n'avez pas dit le contraire non plus !

M. Charles Fournier . Si on ne connaît pas, c'est que ça ne sert à rien : on supprime ! Des structures de concertation ? C'est inutile : on les supprime !

Mme Anne-Laure Blin . Tout à fait !

M. Charles Fournier . Trente-deux organismes ont été supprimés hier soir.

M. Fabrice Brun et M. Emeric Salmon . Ce n'est pas suffisant !

M. Charles Fournier . Vous direz sans doute que ce n'est pas assez, que ce n'est pas le grand soir, que c'est décevant. L’OFB, l’Ademe, la chambre française et les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire : on aurait pu aller beaucoup plus loin dans ce choc de simplification.

Mme Anne-Laure Blin . Exactement !

Plusieurs députés du groupe RN . Mais oui !

M. Charles Fournier . Nous ne sommes pas passés loin de la suppression de la Commission nationale du débat public, dont je salue les salariés, en grève aujourd'hui. Vous annonciez un choc de simplification, c’est le début de la grande liquidation. Vous n'avez aucune vision des effets de ces suppressions. Par exemple, si le Conseil national de la montagne, qui a appris qu'il était supprimé, ne s'est pas réuni, c'est parce que le premier ministre, qui doit le convoquer, ne l'a pas fait.

Finalement, ces suppressions ouvrent la voie à des attaques contre la démocratie et contre l’État de droit. La trumpisation est en marche ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe EPR. – « Exactement ! » sur les bancs du groupe EcoS.)

Monsieur le ministre, n’y a-t-il pas un intérêt public majeur, pour reprendre la notion que vous utilisez pour justifier tous les contournements de nos protections, à préserver la concertation et la démocratie ? Allez-vous laisser faire ? Jusqu’où irons-nous dans ces démantèlements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification.

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification . Les débats d'hier étaient beaucoup plus apaisés que votre question. Je commencerai ma réponse par une phrase que nous devrions tous avoir en tête : tout ce qui est excessif est insignifiant. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Hier, nous avons commencé…

Mme Anne-Laure Blin . Grâce à la Droite républicaine !

M. Laurent Marcangeli, ministre . …l'examen d'un texte très attendu par les Français, qui ne concerne pas seulement la suppression de comités ou d'agences mais la simplification de la vie économique, dont les chefs d'entreprise espèrent beaucoup.

Hier, notre attitude a été responsable. Quand il y a redondance entre instances, quand un organisme est peu actif ou quand son action pèse sur la lisibilité de l'action publique, le gouvernement a donné des avis favorables à des suppressions ou s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée.

Mme Anne-Laure Blin . C'est nous qui les avons supprimés !

M. Laurent Marcangeli, ministre . Ainsi que vous l'avez dit, cela s'est produit une trentaine de fois. En revanche, vous oubliez de dire que, dans une soixantaine de cas, la commission a voté contre la suppression, conformément à l'avis du gouvernement. Certains de vos collègues regrettent d'ailleurs amèrement que le gouvernement n'ait pas donné plus d'avis favorables.

Mme Anne-Laure Blin . C'est un grand regret !

M. Laurent Marcangeli, ministre . Vous avez parlé de l'OFB, de l'Ademe et du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. Si mes souvenirs sont exacts, hier, je n'ai pas donné d'avis favorable à la suppression de ces organismes.

Mme Léa Balage El Mariky . Mais vous ne les défendez pas !

M. Laurent Marcangeli, ministre . Nous allons agir avec méthode, sans tronçonneuse, sans avoir pour modèles M. Trump et ses amis, parce que nous sommes en France et parce que nous ne voulons pas d'une simplification à l'américaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Nous ferons une simplification à la française, dans l'intérêt de nos concitoyens. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)