Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) aux spécificités de la filière mohair. L'aide couplée animale (ACA), mise en place dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), vise à soutenir l'élevage caprin en octroyant une aide par tête de bétail aux agriculteurs détenant un minimum de 25 chèvres. Toutefois, ce dispositif repose sur des critères d'éligibilité fondés principalement sur la production laitière et la reproduction, excluant ainsi les mâles castrés et non castrés de l'évaluation des effectifs. Or dans le cadre de l'élevage des chèvres angora, dont la finalité première est la production de mohair, tous les animaux du troupeau sont directement impliqués dans la rentabilité de l'exploitation. Les mâles castrés jouent un rôle essentiel dans cette production, leur absence de production hormonale permettant d'obtenir une fibre de meilleure qualité. De la même manière, les mâles reproducteurs sont indispensables à la pérennité de l'élevage et contribuent ainsi directement à l'économie de la filière. Leur exclusion du calcul de l'ACA constitue donc une iniquité manifeste pour les éleveurs spécialisés dans la laine mohair, dont l'ensemble du troupeau génère pourtant de la valeur économique. Cette situation met en difficulté les exploitants caprins orientés vers la production lainière, qui ne bénéficient d'aucune compensation financière adaptée à la spécificité de leur activité. Alors que la filière mohair représente un secteur d'excellence et de savoir-faire en France, notamment à travers le label Mohair des fermes de France, cette inadaptation de l'ACA nuit à la compétitivité des éleveurs et fragilise leur modèle économique. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une révision des critères d'attribution de l'ACA afin d'y inclure les mâles castrés et non castrés des élevages de chèvres angora, en reconnaissance de leur rôle économique dans la production de mohair. Il lui demande également quelles alternatives financières ou dispositifs de soutien spécifiques pourraient être envisagés pour assurer l'équité de traitement entre les différentes formes d'élevage caprin.