Question de : M. Idir Boumertit
Rhône (14^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) en cours de déploiement sur la plupart des métropoles françaises, dont la métropole du Grand Lyon notamment. Tout d'abord, concernant l'exclusion des véhicules de Crit'Air 3 devant prendre effet à partir du 1er janvier 2025, nombre d'habitants se verront exclus de l'aire couverte par la ZFE. Dans ce cas, il s'agit d'au moins 150 000 véhicules, soit 330 000 personnes exclues de l'accès à la métropole, selon les chiffres de 2021. Ce sont donc tous les citoyens les plus précaires et les plus modestes qui seront exclus de facto de la ville. Comment M. le ministre compte-t-il stopper cette injustice sociale ? Est-il prévu de mieux cibler les aides à la transition pour les classes populaires ? Autre sujet : les SUV (Sport Utility Vehicle). Si les SUV étaient un pays, ils seraient le 5e émetteur de CO2 de la planète. Malgré cela, les SUV récents sont considérés comme Crit'Air 1 et pourront continuer à circuler sans problème. Dans un objectif de réduction de la pollution de l'air et au vu des enjeux de pollution et de l'impératif de santé publique, M. le ministre prévoit-il enfin d'adresser pleinement la question des SUV en revoyant le Crit'Air en proportion et en leur appliquant un malus ? Par ailleurs, étant force de proposition, M. le député interroge M. le ministre pour savoir s'il compte prendre des mesures pour rendre plus attrayants et accessibles les transports en commun. Par exemple, en abaissant la TVA à 5,5 % pour les billets de transports en commun, comme le propose si bien son collègue Sylvain Carrière, ou encore en instaurant un plan de densification des parkings relais gratuits en périphérie, à proximité des arrêts de transport en commun structurants ? Enfin, M. le député attire l'attention de M. le ministre sur la difficulté que l'exclusion des véhicules de Crit'Air 3 va générer pour le tissu de commerçants et d'associations en ville. Ces derniers risquent de se retrouver dans l'obligation d'investir dans des flottes de véhicules hors de prix pour continuer à assurer leurs activités. Il n'est pas envisageable de laisser tomber ces acteurs centraux dans la vie de la métropole et de ses habitants. Aussi est-il prévu de mettre en place des dérogations comme cela a pu se faire sur la métropole du Grand Paris pour les livraisons ? Enfin, il lui demande quel accompagnement il envisage dans ce cadre-là.