Question de : M. Antoine Villedieu
Haute-Saône (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Antoine Villedieu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation. En effet, une première hausse a eu lieu le 1er janvier 2025, faisant croître le taux de 5,5 % à 10 % avant de passer, en application de la loi de finances, de 10 % à 20 % dès le 1er mars 2025. Il s'agit d'un signal désastreux envoyé aux professionnels de la filière mais également aux consommateurs de revenus modestes qui subiront les répercussions de cette décision à travers la hausse moyenne de 14,5 % de leur facture de fourniture et de pose d'équipement. C'est aussi un coup de canif porté aux investissements financiers importants réalisés depuis de nombreuses années dans ce secteur afin que le gaz vert puisse alimenter les réseaux de distribution alors même que les différents gouvernements se sont toujours prononcés dans leurs discours en faveur de solutions durables à coûts maîtrisés pouvant sécuriser le mixte énergétique de la France. Ainsi, il lui demande s'il compte ouvrir une concertation avec les représentants de la filière afin de trouver une solution pour permettre que l'énergie vertueuse retrouve toute sa place dans la transition énergétique et que des entreprises spécialisées puissent continuer leur activité dans les meilleures conditions.