Question écrite n° 5301 :
Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque

17e Législature

Question de : M. Antoine Villedieu
Haute-Saône (1re circonscription) - Rassemblement National

M. Antoine Villedieu interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la refonte soudaine du cadre de développement du solaire photovoltaïque. À l'heure où les besoins croissants en électricité imposent un pragmatisme clair et sans ambiguïté, le Gouvernement opte pour le ralentissement du développement du solaire photovoltaïque, une composante pourtant essentielle pour assurer le mix énergétique de la France. Parmi les principales mesures, celle sur la réduction drastique des aides pour les projets de moins de 500 kWc avec effet rétroactif au 1er février 2025 soulève des critiques virulentes. De telles décisions ne peuvent déboucher que sur un ralentissement marqué du développement des projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking en plus de mettre en difficulté de nombreuses entreprises du secteur. Cela revient, ni plus ni moins, qu'à condamner des initiatives locales et à fragiliser les porteurs de projets qui auraient pourtant bien besoin de visibilité et de stabilité dans une période aussi trouble. Aussi, il lui demande s'il compte revenir sur sa décision et maintenir le cadre tarifaire actuel pour le segment S21 le temps de définir un nouveau mécanisme avec les représentants de la filière.

Données clés

Auteur : M. Antoine Villedieu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Industrie et énergie

Ministère répondant : Industrie et énergie

Date :
Question publiée le 25 mars 2025

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