Question de : M. Lionel Vuibert
Ardennes (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'impact préoccupant des nouvelles baisses de soutien au photovoltaïque, qui mettent en péril l'ensemble de la filière et compromettent les objectifs de transition énergétique de la France. Les récentes décisions gouvernementales prévoient une réduction brutale des tarifs d'achat de l'électricité solaire en toiture, avec une baisse de 105 euros/MWh à 95 euros/MWh prévue courant 2025 pour les installations de 100 à 500 kVa, après quatre baisses successives en 2024. De plus, à partir de 2026, le tarif de rachat du surplus d'électricité injecté sur le réseau pour les installations résidentielles de moins de 9 kVa chutera de 126,9 euros/MWh à seulement 40 euros/MWh. Ces mesures s'accompagnent d'une diminution progressive de la prime à l'installation, déjà réduite de moitié depuis août 2023 et susceptible de baisser davantage, rendant de nombreux projets économiquement non viables. Les acteurs du secteur alertent sur les conséquences directes de ces décisions : des centaines de projets citoyens, agricoles et portés par les collectivités sont aujourd'hui menacés, fragilisant l'ensemble de la filière photovoltaïque, accélérant les fermetures d'entreprises et mettant en péril plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Cette politique marque une rupture brutale avec la visibilité économique nécessaire au développement du secteur, remettant en cause des engagements pris au niveau national et européen. Si des concertations ont bien eu lieu avec les acteurs de la filière, elles n'ont cependant pas conduit à une inflexion de la position du Gouvernement. Les professionnels s'inquiètent d'un scénario similaire à la crise de 2010, où des baisses soudaines des soutiens publics avaient conduit à un effondrement du marché français du photovoltaïque. Aussi, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement envisage de répondre à l'alerte lancée par les acteurs de la filière en reconsidérant ces baisses de tarifs et de primes, qui compromettent l'avenir du photovoltaïque en France. Il l'interroge également sur les mesures qu'il compte mettre en place pour garantir un cadre stable et prévisible aux investissements dans l'énergie solaire, pilier essentiel de la transition écologique du pays.