Question de : Mme Géraldine Grangier
Doubs (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la composition et la méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France, en comparaison avec d'autres pays européens qui, comme la France, dépendent largement des importations de carburant. Dans un contexte d'inflation persistante et de tensions sur le pouvoir d'achat, la hausse récurrente des prix à la pompe pèse lourdement sur les ménages français et les entreprises, en particulier dans les secteurs dépendants du transport routier. Pourtant, les critères exacts qui président à la fixation du prix final des carburants demeurent flous pour bon nombre de citoyens. La détermination du prix des carburants en France repose sur plusieurs composantes : le coût du brut, le raffinage, le transport, la distribution et la fiscalité. Chacune de ces étapes intègre différentes variables, dont les variations influencent directement le prix affiché à la pompe. Il convient notamment de rappeler que la fiscalité représente une part prépondérante du prix des carburants en France. En effet, les taxes appliquées aux carburants sont multiples : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui constitue une taxe fixe par litre, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appliquée à la fois sur le prix hors taxe et sur la TICPE, ainsi que la contribution climat-énergie (communément appelée « taxe carbone »), qui vise à répercuter le coût environnemental des émissions de CO2. S'agissant plus particulièrement de la taxe carbone, celle-ci a été instaurée dans le cadre de la loi de finances 2014 et intégrée à la TICPE sous forme d'une composante spécifique. Son montant est censé évoluer progressivement afin d'inciter à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or, alors que cette taxe impacte directement le prix final du carburant, son montant exact et son mode de calcul sont rarement explicités aux consommateurs. Selon les dernières données disponibles, la taxe carbone était fixée à 44,60 euros par tonne de CO2 en 2024, contre 7 euros à son introduction en 2014. Sa trajectoire était initialement prévue pour atteindre 100 euros par tonne en 2030, avant d'être gelée en raison de la crise des gilets jaunes en 2018. Cependant, une comparaison avec d'autres pays européens dépendants des importations de carburant révèle des différences significatives dans la formation des prix à la pompe. En Allemagne, par exemple, la taxe sur les carburants est moins élevée que celle appliquée en France, ce qui permet aux consommateurs allemands de bénéficier de prix plus compétitifs. En Espagne et en Italie, des mesures temporaires de réduction fiscale ont été mises en place ces dernières années afin d'atténuer l'impact des hausses de prix sur les usagers. Par ailleurs, dans certains pays comme le Luxembourg, le modèle de taxation et de marges commerciales appliqué permet de maintenir des prix plus bas, ce qui incite de nombreux frontaliers français à s'y approvisionner. Cette situation soulève la question de la compétitivité fiscale française en matière de carburants et de son impact sur les dépenses des ménages et des entreprises françaises. Dès lors, Mme la députée souhaite obtenir une explication précise et transparente sur la méthodologie de calcul du prix des carburants. Quelle est la formule exacte permettant de déterminer le prix final à la pompe en fonction des différentes composantes (évolution du prix du baril, coûts logistiques, marges des distributeurs, taxes appliquées) ? Quelle est la part respective de chacune de ces composantes dans le prix du litre d'essence et de gazole et comment ont-elles évolué ces dernières années ? En ce qui concerne la taxe carbone, quel est son mode de calcul exact, sa répartition et son impact précis sur les prix des carburants ? Le Gouvernement prévoit-il une évolution de cette taxe dans les prochaines années et si oui, selon quelles modalités ? Enfin, alors que plusieurs pays européens ont mis en place des dispositifs de réduction temporaire de la fiscalité sur les carburants pour atténuer l'impact des hausses de prix, la France envisage-t-elle une mesure similaire afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français ? Plus largement, elle lui demande pourquoi des pays aux caractéristiques économiques et énergétiques comparables parviennent à proposer des prix plus abordables alors que la France demeure parmi les nations où le coût du carburant est le plus élevé.