Question de : M. Sacha Houlié
Vienne (2^e circonscription) - Non inscrit

M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur les conséquences de la révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021. Il souhaite l'alerter sur l'impact de la réduction brutale et rétroactive des tarifs d'achat pour les installations photovoltaïques sur toiture de moins de 500 kWc. Cette mesure, prise sans concertation avec les acteurs concernés et entrée en vigueur le 1er février 2025, met en péril le secteur du photovoltaïque en France, en menaçant de nombreux emplois et en ôtant l'opportunité aux entreprises de se préparer à ce changement. Les niveaux de soutien proposés par le Gouvernement à travers cette révision sont insuffisants pour assurer la rentabilité de nombreux projets. Cette situation affecte surtout les PME, les artisans, les exploitants agricoles et les particuliers investissant dans des installations photovoltaïques sur bâtiment. En fragilisant ces acteurs, cette mesure ralentit la transition énergétique et compromet le développement du photovoltaïque en toiture. Ce revirement va à l'encontre des engagements pris par le Gouvernement, notamment avec le « pacte solaire » signé en avril 2024 avec des professionnels du secteurs, pour soutenir le déploiement et l'industrialisation du photovoltaïque en France. M. le député souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur cette réduction et d'engager un dialogue avec les professionnels du secteur. Il est essentiel de prendre en compte les ajustements proposés par le Conseil supérieur de l'énergie et de garantir un cadre de soutien stable et prévisible. Assurer la pérennité du photovoltaïque en toiture passe par des dispositifs d'aides adaptés et une transition progressive. Enfin, il rappelle l'importance de ne pas répéter les erreurs du passé. Le moratoire de 2010 sur les tarifs de rachat avait conduit à la faillite de nombreuses entreprises et à la suppression de plus de 15 000 emplois. Il est crucial d'éviter un tel scénario et d'accompagner les acteurs du solaire vers un développement durable et pérenne. Il souhaite sa position sur le sujet.