Question de : M. Raphaël Arnault
Vaucluse (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le fait que l'État doit prendre en charge les mineurs non accompagnés. Des jeunes mineurs arrivent en France, souvent après avoir quitté leur pays pour fuir des persécutions, en quête de protection et d'un avenir plus sûr. Ils se rendent auprès des services du département, qui ont la responsabilité de les prendre en charge. Pourtant, au lieu de les accueillir comme la loi l'exige, ces derniers les rejettent. Face à ce refus, dans le département où M. le député est élu, ils trouvent refuge auprès de l'association ROSMERTA, qui, avec d'autres acteurs solidaires, les aide à faire reconnaître leur minorité devant la justice de la République. C'est précisément ce qui s'est produit pour Aboubacar, Mohamed et Makoto. Les juges des enfants ont tranché : ces jeunes sont mineurs, isolés et en danger. Leur prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) du Vaucluse est une obligation légale. Or malgré ces décisions de justice, l'ASE refuse de les accueillir, bafouant ouvertement l'État de droit. Comment l'État peut-il tolérer qu'une institution censée protéger les plus vulnérables se soustraie ainsi à ses obligations ? Comment justifier qu'un organe public viole délibérément les lois qu'il est censé appliquer ? Dans un contexte où la défiance envers les institutions ne cesse de croître, cette inertie est un signal extrêmement inquiétant. Si le département du Vaucluse souhaite contester une décision de justice, il en a le droit. La loi prévoit des voies de recours. Mais en attendant, il est tenu d'appliquer les jugements rendus. Ne pas le faire, c'est créer un précédent intolérable qui affaiblit encore davantage la confiance des citoyens dans les institutions. Est-il possible que le Gouvernement accepte de laisser cette situation de défiance contre nos institutions juridiques perdurer ? Le ministre de la justice affirmait récemment : « Je serai celui qui réconciliera la justice et nos citoyens ». Il serait temps qu'il fasse appliquer les décisions qui sont prises, car cette inertie est contraire à l'esprit de réconciliation qu'il évoque. M. le député exige une réponse ferme et immédiate. Les institutions étatiques (Gouvernement, régions, départements) ne peuvent pas se permettre d'être faibles sur des questions aussi essentielles. S'ils ne respectent pas leurs propres lois, comment peuvent-ils attendre des citoyens qu'ils respectent les leurs ? Au regard de ces différents éléments, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour que les départements respectent les prérogatives qui sont les leurs en matière d'aide sociale à l'enfance.