Question de : M. Julien Dive
Aisne (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Julien Dive alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences incertaines du projet de décret présenté par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui vise à renforcer la réglementation des micro-crèches. Ce décret, en imposant des contraintes accrues aux employeurs de ces établissements de proximité - conçus pour accueillir moins de douze enfants - notamment la forte augmentation de la durée hebdomadaire que les dirigeants de ces structures doivent consacrer à des tâches administratives et de gestion suscite une vive inquiétude parmi les organisations professionnelles. De même, l'obligation de présence d'un professionnel de catégorie 1 dans chaque structure est source de préoccupation majeure pour ce secteur essentiel de la petite enfance. Ces nouvelles exigences risquent d'avoir un impact majeur sur l'équilibre économique des micro-crèches, déjà fragilisé par une stagnation des financements publics, contrairement aux crèches publiques et associatives bénéficiant de la prestation de service unique (PSU). Les organisations patronales estiment que ces mesures pourraient entraîner la fermeture de nombreuses structures, menaçant près de 15 000 emplois et laissant des milliers de familles sans solution d'accueil pour leurs jeunes enfants. Cette situation est d'autant plus alarmante que les délais nécessaires pour former un nombre suffisant de professionnels qualifiés sont incompatibles avec l'entrée en vigueur prévue du décret au 1er janvier 2026 et qu'aucune annonce de financement supplémentaire pour la formation n'a été faite par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Dans ce contexte, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour éviter un affaiblissement du réseau des micro-crèches, garantir un accès équitable à l'accueil de la petite enfance sur l'ensemble du territoire et assurer un accompagnement des professionnels concernés afin qu'ils puissent répondre aux nouvelles exigences sans mettre en péril l'existence même de ces structures de proximité.