Question écrite n° 5319 :
Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle

17e Législature

Question de : M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Anthony Boulogne alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'élaboration de la carte scolaire de Meurthe-et-Moselle et ses conséquences sur l'avenir des communes rurales. Le projet de carte scolaire du département pour l'année 2025 prévoit 14 suppressions de postes et 39 fermetures de classes. Dans la circonscription de M. le député, 10 fermetures de classes sont programmées, à Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Belleau, Saizerais, Vandières et Dieulouard. M. le député considère que ces fermetures risqueraient d'entraîner une dégradation des conditions de travail des enseignants, confrontés à des classes surchargées. Il va sans dire que les élèves seront les premières victimes de la situation. M. le député tient à rappeler à Mme la ministre que la réduction de l'offre scolaire, justifiée par une chute de la démographie dans le département, participe en premier lieu à la baisse du nombre d'habitants : les familles se retrouvant dans l'impossibilité de scolariser leurs enfants à proximité de leur lieu de vie, faute de places disponibles, elles sont incitées à quitter le territoire. Ces décisions de fermetures, qui se multiplient chaque année en Meurthe-et-Moselle, rencontrent l'opposition légitime des parents d'élèves, des enseignants et des élus locaux, attachés au maintien des derniers services publics encore présents dans la ruralité. Dès l'annonce du projet de carte scolaire, M. le député s'est mobilisé pour empêcher les fermetures programmées et défendre l'école rurale. Le 23 février 2025, il alertait, par l'intermédiaire d'un communiqué de presse, sur les conséquences du projet de fermetures de classes annoncées dans le bassin mussipontain et aux alentours. Le 3 mars, il s'est entretenu avec le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle au sujet de l'élaboration de la carte scolaire. M. le député a fait part de ses inquiétudes et a mis sur la table des propositions concrètes pour empêcher certaines fermetures de classes, dont notamment une proposition de moratoire d'un an sur la fermeture de classe à Saizerais, du fait de la construction de nouveaux lotissements dans la commune. Le lendemain, M. le député a sollicité, par courrier, un rendez-vous de toute urgence avec Mme la ministre pour pouvoir discuter de l'élaboration de la carte scolaire et plus particulièrement de la situation de l'école de Saizerais. Le courrier n'a, à ce jour, reçu aucune réponse de la part du cabinet de Mme la ministre. Le 10 mars 2025, le directeur académique a présenté la formule finale de la carte scolaire du département, actant les 14 suppressions de postes et les 39 fermetures de classes, dont une dizaine dans la circonscription de M. le député. Ce dernier ne peut que déplorer la décision prise par les services de l'éducation nationale, faisant fi des arguments avancés pour éviter les fermetures de classes et préserver l'offre scolaire dans la ruralité. M. le député réitère donc à Mme la ministre sa proposition de rendez-vous afin de discuter de l'avenir de la carte scolaire dans le département. Il lui demande en outre quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour préserver les moyens éducatifs des territoires ruraux du pays.

Réponse publiée le 28 octobre 2025

Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la Nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, la loi de finances pour 2025 prévoit un maintien global des emplois d'enseignants. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025 dans le premier degré public grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois : le nombre d'élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l'école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales, instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. Pour le département de Meurthe-et-Moselle, un retrait de 14 postes est prévu pour la rentrée scolaire 2025. Pour ce faire, il est prévu 2 ouvertures de classe et 11 retraits de moyens d'enseignement dans la 6e circonscription législative. À la rentrée 2024-2025, le territoire compte 113 écoles : 40 maternelles, 43 élémentaires et 30 primaires. En termes de répartition géographique, 52 établissements sont situés en zone rurale (soit 46 %) et 61 en zone urbaine (54 %). Les effectifs d'élèves poursuivent leur baisse progressive : 11 276 en 2023-2024, 11 026 en 2024-2025 (- 250), avec une prévision de 10 716 élèves en 2025-2026, soit une perte supplémentaire de 310 élèves. Depuis 2018, la circonscription a perdu près de 1 850 élèves. L'indice de position sociale (IPS), qui reflète la situation sociale moyenne des élèves, montre une diversité significative entre les écoles. 18 % des établissements ont un IPS inférieur à 89, 40 % se situent entre 89 et 101, et 42 % au-dessus de 101. La moyenne départementale est de 100,7 contre une moyenne nationale de 101,5. Les décisions de suppression et d'implantation de postes ont été prises en concertation avec les équipes pédagogiques et les élus locaux. Elles tiennent compte des évolutions démographiques, des besoins pédagogiques et des particularités de chaque établissement (notamment la présence d'élèves en unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), d'enfants allophones, ou d'un classement en réseau d'éducation prioritaire). Les ouvertures de postes auront lieu à Moutiers (circonscription de Briey), dans une école maternelle en zone rurale, et à Homécourt (circonscription de Jarny), dans une école élémentaire relevant de l'éducation prioritaire avec la présence d'une ULIS. Ces implantations répondent à une hausse d'effectifs et à des besoins spécifiques identifiés localement. Les retraits de postes concernent 11 écoles réparties sur les circonscriptions de Jarny (Auboué, Joeuf), Pompey (Champigneulles, Pompey) et Pont-à-Mousson (Belleau, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Dieulouard, Procheville, Pompidou, Saizerais, Vandières). Parmi ces retraits, seules trois communes sont situées en milieu rural. Concernant plus particulièrement l'école de Saizerais, la moyenne prévue à la rentrée scolaire 2025-2026 sera de 24,6 et permettra aux élèves de continuer à bénéficier de conditions d'apprentissage tout à fait adéquate au vu de l'IPS de l'école. Une attention particulière est portée par le directeur académique des services de l'éducation nationale et l'inspecteur de l'éducation nationale quant à l'évolution des effectifs. En conclusion, aucune classe n'est surchargée, aucune famille n'est refusée faute de place et toutes les écoles sont en capacité d'accueillir de nouveaux élèves. Les mesures prises s'inscrivent dans une logique d'adaptation aux réalités locales, dans un contexte de baisse continue des effectifs.

Données clés

Auteur : M. Anthony Boulogne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 mars 2025
Réponse publiée le 28 octobre 2025

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