Question écrite n° 5319 :
Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle

17e Législature

Question de : M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National

M. Anthony Boulogne alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'élaboration de la carte scolaire de Meurthe-et-Moselle et ses conséquences sur l'avenir des communes rurales. Le projet de carte scolaire du département pour l'année 2025 prévoit 14 suppressions de postes et 39 fermetures de classes. Dans la circonscription de M. le député, 10 fermetures de classes sont programmées, à Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Belleau, Saizerais, Vandières et Dieulouard. M. le député considère que ces fermetures risqueraient d'entraîner une dégradation des conditions de travail des enseignants, confrontés à des classes surchargées. Il va sans dire que les élèves seront les premières victimes de la situation. M. le député tient à rappeler à Mme la ministre que la réduction de l'offre scolaire, justifiée par une chute de la démographie dans le département, participe en premier lieu à la baisse du nombre d'habitants : les familles se retrouvant dans l'impossibilité de scolariser leurs enfants à proximité de leur lieu de vie, faute de places disponibles, elles sont incitées à quitter le territoire. Ces décisions de fermetures, qui se multiplient chaque année en Meurthe-et-Moselle, rencontrent l'opposition légitime des parents d'élèves, des enseignants et des élus locaux, attachés au maintien des derniers services publics encore présents dans la ruralité. Dès l'annonce du projet de carte scolaire, M. le député s'est mobilisé pour empêcher les fermetures programmées et défendre l'école rurale. Le 23 février 2025, il alertait, par l'intermédiaire d'un communiqué de presse, sur les conséquences du projet de fermetures de classes annoncées dans le bassin mussipontain et aux alentours. Le 3 mars, il s'est entretenu avec le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle au sujet de l'élaboration de la carte scolaire. M. le député a fait part de ses inquiétudes et a mis sur la table des propositions concrètes pour empêcher certaines fermetures de classes, dont notamment une proposition de moratoire d'un an sur la fermeture de classe à Saizerais, du fait de la construction de nouveaux lotissements dans la commune. Le lendemain, M. le député a sollicité, par courrier, un rendez-vous de toute urgence avec Mme la ministre pour pouvoir discuter de l'élaboration de la carte scolaire et plus particulièrement de la situation de l'école de Saizerais. Le courrier n'a, à ce jour, reçu aucune réponse de la part du cabinet de Mme la ministre. Le 10 mars 2025, le directeur académique a présenté la formule finale de la carte scolaire du département, actant les 14 suppressions de postes et les 39 fermetures de classes, dont une dizaine dans la circonscription de M. le député. Ce dernier ne peut que déplorer la décision prise par les services de l'éducation nationale, faisant fi des arguments avancés pour éviter les fermetures de classes et préserver l'offre scolaire dans la ruralité. M. le député réitère donc à Mme la ministre sa proposition de rendez-vous afin de discuter de l'avenir de la carte scolaire dans le département. Il lui demande en outre quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour préserver les moyens éducatifs des territoires ruraux du pays.

Données clés

Auteur : M. Anthony Boulogne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 25 mars 2025

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