Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens financiers auquel sont confrontés les universités. Depuis 2015, les universités enregistrent une hausse de 50 % du nombre d'étudiants inscrits, tandis que les dotations de fonctionnement accordées par l'État ont systématiquement été réduites sur la même période. Contraintes d'adopter des budgets en déficit, 60 universités sur 75 ont terminé l'année 2024 sur un budget austéritaire. Certaines d'entre elles semblent même se rapprocher d'une situation de faillite. Dans un contexte de grande fragilité budgétaire, la loi de finances pour 2025 implique une nouvelle réduction d'un milliard d'euros pour le budget destiné à l'enseignement supérieur. Une coupe supplémentaire qui contraste avec les nouvelles charges obligatoires imposées aux universités et non compensées par l'État, à travers l'augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique et l'accroissement de la prise en charge du CAS pension. Ainsi, à une dette structurelle s'ajoutent des surcoûts importants, de l'ordre de 500 millions d'euros en 2025. Or la situation financièrement critique des universités pourrait susciter des mesures problématiques pour la formation étudiante : fermeture de diplômes ou d'antennes universitaires, réduction des capacités d'accueil, non-remplacement des départs à la retraite, dégradation des conditions de travail et d'études. Certains acteurs concernés par le désengagement de l'État, étudiants, enseignants ou chercheurs, ont récemment pu manifester leur inquiétude à ce sujet, à l'occasion de journées d'actions nationales contre le rabotage budgétaire annoncé. Si des efforts ont été consentis à l'issue de la commission mixte paritaire, par l'octroi de 200 millions d'euros supplémentaires et la compensation du relèvement du compte d'affectation spéciale (CAS) pension, il convient désormais d'assurer la pérennité de ces financements, voire la compensation totale des mesures décidées par l'État. Des mesures complémentaires semblent demeurer vitales pour répondre aux enjeux de l'innovation, du développement territorial et de l'avenir de la jeunesse. Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'assurer le refinancement des universités et ainsi proposer des conditions d'apprentissage satisfaisantes et diversifiées pour l'ensemble des étudiants.