Question de : M. Roger Chudeau
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement (OJE) en France. Ces agents, investis de missions cruciales pour la protection des écosystèmes et la répression des infractions environnementales, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les atteintes à la biodiversité, la pollution et les infractions au code de l'environnement. Or de nombreux acteurs de terrain alertent sur leur nombre insuffisant, rendant difficile l'exercice des missions de L'Office français de la biodiversité et affaiblissant l'effectivité des sanctions. Selon l'arrêté du 4 septembre 2024 portant désignation d'officiers judiciaires de l'environnement, 9 ont été désignés à cette fonction pour l'ensemble du territoire national, ce qui paraît notoirement insuffisant au regard des nombreuses missions qui incombent aux unités départementales de l'OFB. Il semblerait judicieux de doter chaque département rural d'au moins un officier judiciaire de l'environnement. Dans cette perspective, il souhaite connaître les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer leurs effectifs et leurs moyens d'action.