Réponse publiée le 29 juillet 2025

Les soins non programmés répondent aux besoins de patients souffrant d'un problème de santé dont la prise en charge est souhaitable en moins de 48 heures, mais qui ne relève pas des urgences. Leur prise en charge en ville repose avant tout sur le médecin traitant, mais lorsque celui-ci n'est pas disponible, une organisation doit être mise en place pour éviter que le patient se rende dans les structures de médecine d'urgence. Depuis plusieurs années et encouragés par le ministère, les acteurs de la santé eux-mêmes s'organisent, à travers les communautés professionnelles territoriales de santé et l'exercice coordonné, mais aussi pour certains en se spécialisant dans le soin non programmé. Les agences régionales de santé et la direction générale de l'offre de soins recensent environ 380 structures spécialisées de soins non programmés, dont plus d'un tiers sous la forme de cabinets de médecine libérale. Les soins non programmés peuvent constituer une réponse aux besoins de la population sur certains territoires et éviter le recours inadapté aux structures de médecine d'urgence ; ils favorisent également le contournement du parcours médecin traitant, recrutent des médecins urgentistes ou généralistes installés, déséquilibrant ainsi l'offre de ville et hospitalière. Par ailleurs, ils s'inscrivent rarement dans les organisations territoriales existantes. S'agissant de la possibilité pour un médecin de se faire remplacer à son cabinet pendant qu'il assure des consultations dans un centre de soins non programmés, la législation actuelle prévoit que le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. Cependant, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre des médecins, dans l'intérêt de la population, lorsqu'il est constaté une carence ou une insuffisance de l'offre de soins.