Question de : M. Julien Guibert
Nièvre (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Guibert attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les lourdeurs administratives liées à l'octroi des visas de long séjour pour les ressortissants britanniques possédant une résidence secondaire en France. Depuis le Brexit, ces derniers doivent obtenir un visa lorsqu'ils souhaitent séjourner au-delà de 90 jours par période de 180 jours, une procédure qui s'avère particulièrement contraignante et décourageante. Actuellement, les demandeurs doivent se soumettre à un parcours administratif complexe : soumission répétée de justificatifs, prise de rendez-vous obligatoire dans l'un des trois centres TLS du Royaume-Uni, collecte biométrique systématique et délais de traitement prolongés. Cette rigidité génère des coûts élevés et une perte de temps significative, sans réelle justification pour les personnes ayant déjà obtenu un visa de long séjour par le passé sans difficulté. Au-delà de ces désagréments individuels, ces contraintes affectent directement l'économie de nombreux territoires ruraux, comme la Nièvre, qui bénéficient de la présence de ces résidents secondaires. Ces derniers contribuent à l'activité locale par leurs dépenses, l'entretien de leurs propriétés et le paiement des taxes foncières. Or l'actuelle lourdeur des démarches pousse certains à réduire leurs séjours en France, voire à vendre leurs biens, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives à long terme. Alors que la France et le Royaume-Uni avaient exprimé, lors du 36e Sommet franco-britannique, leur volonté de renforcer la coopération en matière de mobilité, aucune mesure concrète n'a été mise en place. Dès lors, plusieurs pistes d'amélioration pourraient être envisagées : une procédure de renouvellement simplifiée pour les demandeurs récurrents ; la numérisation intégrale des documents requis ; l'allongement de la validité des données biométriques à cinq ans pour limiter les déplacements en centre TLS ; la création d'un visa à entrées multiples avec validité pluriannuelle, permettant d'éviter des démarches annuelles répétitives. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place ces mesures d'assouplissement afin de faciliter l'accès au visa de long séjour pour ces résidents secondaires, tout en garantissant l'attractivité économique des territoires concernés.