Réponse publiée le 27 mai 2025

Dans un contexte marqué par une hausse des inscriptions au permis liée notamment à la poussée démographique du début des années 2000 et à l'abaissement de l'âge du permis à 17 ans, l'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Au regard de ces éléments, les postes budgétaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. Dans ce souci de renforcement des effectifs, le Gouvernement vient également d'autoriser, au titre de l'année 2025, l'ouverture exceptionnelle d'une seconde session de concours externe et interne pour le recrutement d'IPCSR. Les principaux indicateurs liés au permis de conduire dans la Mayenne sont dégradés, temporairement, en raison de l'absence pour maladie depuis plusieurs mois d'un IPCSR qui va prendre sa retraite à l'automne 2025. Le délai médian annualisé, délai de passage entre la première et la deuxième épreuve pratique du permis de conduire, s'élève actuellement à 93 jours et est supérieur au délai médian national de 77 jours. Le seuil formateur, à savoir le nombre d‘élèves qu'un formateur peut faire passer chaque mois, est, quant à lui, inférieur de près d'un point au seuil national. C'est dans le cadre du recrutement de cette seconde session de concours externe et interne, évoquée ci-dessus, que sera considérée la situation du département de la Mayenne, avec l'objectif de contribuer à améliorer le fonctionnement du système des examens du permis de conduire dans ce département et de retrouver des indicateurs d'un niveau satisfaisant. D'autres leviers peuvent être mis en œuvre au niveau local : - certains IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention ; - un dispositif d'examens supplémentaires, qui permet aux IPCSR d'effectuer des examens pratiques le samedi et sur des journées de récupération, a été mis en place, en plus de leur volume hebdomadaire. En 2024, cela représente 125 550 examens supplémentaires réalisés. Ce dispositif est reconduit en 2025 et permet d'améliorer les délais de passage dans les départements en tension. C'est un outil que le département de la Mayenne est invité à développer. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l'accès à l'examen du permis de conduire et réduire les délais d'attente, en tenant compte des spécificités territoriales.