Question de : M. Vincent Caure
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Caure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur l'exercice des fonctions de consul honoraire. Le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires précise que les chefs de circonscription peuvent nommer dans les localités de leur ressort des personnalités, françaises ou non, pour leur déléguer une partie de leurs prérogatives et responsabilités après autorisation du ministre des affaires étrangères. Les plus de 500 consuls honoraires dans le monde constituent de véritables relais de proximité des autorités consulaires à l'étranger. En ce sens, la Cour des comptes, dans ses observations définitives au sujet des services consulaires rendus aux Français à l'étranger au titre de la période 2017-2022, relève que le développement du réseau des consuls honoraires peut constituer une piste intéressante pour faire face à l'accroissement de la charge de travail des postes et apporter davantage de fluidité au réseau. Aussi, il lui demande si les chefs de circonscription sont encouragés à identifier et à nommer davantage de consuls honoraires dans les prochains mois, notamment en Europe du Nord et si un élargissement de leurs compétences est envisagé par le ministère.