Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la volonté du Président Trump d'instaurer 200 % de droits de douane sur tous les alcools en provenance de l'Union européenne et plus spécifiquement sur le champagne qui semble être une cible prioritaire dans le contexte actuel. Cette mesure disproportionnée engendrerait des conséquences considérablement préjudiciables pour les viticulteurs qui souffrent déjà des fluctuations des marchés et des défis économiques. Il est important de souligner qu'il n'existe pas de marché de substitution viable pour compenser la perte liée à ces droits de douane, rendant les producteurs français particulièrement vulnérables. Il est essentiel d'envisager des mesures visant à exclure les vins et spiritueux de cette confrontation commerciale avec les États-Unis d'Amérique, ce qui contribuerait à préserver le patrimoine viticole qui doit déjà faire face à de nombreux défis. Aussi, elle lui demande d'agir en urgence et de prendre les mesures nécessaires pour soutenir les viticulteurs français face à ces nouvelles menaces économiques.

Réponse publiée le 20 mai 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire partage les préoccupations exprimées quant à la menace d'imposition de droits de douanes supplémentaires sur les vins et spiritueux européens par les États-Unis. Les décisions prises en matière commerciale par les États-Unis sont regrettables et mettent en danger le commerce transatlantique, pourtant source de prospérité, de stabilité et d'emploi des deux côtés de l'Atlantique. Le 12 mars 2025, les États-Unis ont rétabli des droits de douane additionnels de 25 % sur les importations d'acier et d'aluminium, et prévoient d'appliquer ces droits à une série de produits dérivés contenant de l'acier et de l'aluminium. Après avoir entre temps décidé l'imposition de droits additionnels de 25 % pour le secteur automobile (véhicules et pièces détachées), le Président américain a annoncé, le 2 avril 2025, l'introduction de droits qualifiés par l'administration américaine de « réciproques », d'un taux de 20 % s'appliquant aux importations américaines en provenance de l'Union européenne (UE). Des taux plus élevés s'appliquent à certaines autres régions et pays du monde, tandis que le minimum annoncé (appliqué en particulier aux pays dont la balance commerciale avec les États-Unis est déficitaire) s'élève à 10 %. En réponse aux droits de douane supplémentaires imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, l'Union européenne (UE) a adopté, le 9 avril 2025, des contremesures sur une liste de biens importés depuis les États-Unis. Le Gouvernement s'est mobilisé avec succès afin d'obtenir que cette liste de contremesures soit proportionnée et adaptée, afin de répondre aux actions américaines sans entrer dans un cycle d'escalade, préjudiciable aux deux parties. Le 9 avril 2025, le Président américain a suspendu l'application des droits supplémentaires de 20 % sur les importations européennes pour une durée de 90 jours, tout en maintenant les droits additionnels de 10 % applicables à tous les pays. Afin de privilégier la voie du dialogue avec le Gouvernement américain, l'UE a répondu en annonçant la suspension de ses propres contremesures pour la même durée. La France ne souhaite pas une escalade commerciale. Elle tient toutefois à ce que les intérêts nationaux et européens soient défendus. Le Gouvernement soutient donc l'approche européenne qui vise à apporter une réponse unie et proportionnée aux mesures commerciales américaines qui affectent l'UE. C'est le meilleur moyen de protéger les intérêts des filières et des entreprises, et d'entrer dans une éventuelle négociation en position de force. Le Gouvernement continuera à participer à la recherche, par l'UE, d'une solution commune au niveau de l'UE, négociée et constructive avec les États-Unis pour mettre fin aux droits infondés introduits ainsi qu'aux menaces visant notamment les vins et spiritueux français et européens.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 25 mars 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025

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