Question de : Mme Hanane Mansouri
Isère (8^e circonscription) - UDR

Mme Hanane Mansouri attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pertinence de la redevance pour pollutions diffuses et son impact sur le secteur agricole. Les producteurs français traversent une période particulièrement difficile, marquée par une augmentation des coûts de production, une concurrence accrue sur le marché européen et international, ainsi qu'une multiplication des normes environnementales. Dans ce contexte, la redevance pour pollutions diffuses (RPD), appliquée aux utilisateurs de produits phytosanitaires, suscite de vives critiques de la part des agriculteurs. La RPD alourdit encore la pression économique sur des exploitants déjà fragilisés par la hausse des coûts de production. Par ailleurs, la gestion opaque des fonds collectés suscite des inquiétudes quant à leur réelle utilité pour soutenir les agriculteurs engagés dans des pratiques plus durables. De plus, les agriculteurs français sont soumis à des contraintes strictes, alors que des produits alimentaires importés continuent d'être traités avec des substances interdites en France. Enfin, malgré l'instauration de cette taxe, des rapports récents indiquent que cet impôt peine à atteindre les résultats escomptés. Face à ce constat alarmant, elle lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures le Gouvernement envisage pour garantir un équilibre entre la préservation de l'environnement et la soutenabilité économique du secteur agricole, face aux contraintes imposées par la redevance pour pollutions diffuses.