Question de : M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse continue des impôts locaux, notamment la taxe foncière et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages et l'accès à la propriété. Alors que les collectivités locales finalisent leurs budgets pour 2025, les contribuables doivent faire face à de nouvelles augmentations fiscales. La revalorisation nationale des bases cadastrales s'établira cette année à 1,7 %, un taux inférieur aux années précédentes, mais certaines communes pourraient décider d'augmenter en plus leur taux de taxe foncière. Par ailleurs, presque tous les départements vont appliquer la hausse du taux de leur part des DMTO de 4,5 % à 5 %, entraînant une augmentation supplémentaire des frais de notaire pour les acquéreurs. Cette hausse intervient alors que le marché immobilier traverse une crise, avec une chute des transactions de plus de 5 milliards d'euros sur les deux dernières années, fragilisant les recettes des départements. Dans ce contexte, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage pour limiter l'impact de ces hausses sur les propriétaires et les acquéreurs, notamment en encadrant les augmentations des DMTO ou en mettant en place des dispositifs d'accompagnement pour les ménages les plus touchés. Il souhaite également savoir si l'exécutif envisage des réformes structurelles pour garantir une meilleure autonomie financière des collectivités locales sans pour autant alourdir la fiscalité des contribuables.