Réponse publiée le 24 juin 2025

L'attention du Ministre a été appelée sur la situation préoccupante de la société VERNEY CARRON, fabricant d'armes légères, en particulier de fusils de chasse, basé à Saint-Etienne, placé en redressement judiciaire depuis le 12/02/2025 sur résolution d'un plan de sauvegarde adopté le 22/06/2022. Comme indiqué devant le Sénat dernièrement, la société VERNEY CARRON est une manufacture d'armes française emblématique sans lien direct avec nos enjeux nationaux de défense, ce qui n'enlève rien à sa renommée et aux compétences et savoir-faire de cette entreprise fortement ancrée dans le territoire stéphanois. Au regard des difficultés persistantes rencontrées malgré l'entrée au capital du groupe CYBERGUN dans le cadre de la précédente procédure de sauvegarde, des discussions ont en effet été engagées par celui-ci avec le groupe belge FN BROWNING en vue d'un adossement. Cet adossement nécessitait cependant la satisfaction de différentes hypothèses et conditions préalables que le groupe CYBERGUN n'a pas été en mesure de satisfaire. La demande du dirigeant du groupe CYBERGUN en vue de l'octroi d'un prêt FDES, dont l'objet, le montant, la décomposition et les modalités n'ont pas été parfaitement définies malgré plusieurs échanges avec mes services alors même qu'elle a fait l'objet d'une forte médiatisation, n'a pu faire l'objet d'une réponse favorable faute de pouvoir en établir la légalité, la nécessité et la proportionnalité en l'état des informations transmises. Cependant, les services de l'Etat ont été mobilisés pour favoriser l'aboutissement de cet adossement, au travers notamment du passif public constitué, du recours à l'activité partielle ou encore du versement du crédit impôt recherche. L'Etat a pris acte de la décision prise par les organes de la procédure de redressement judiciaire de rechercher un repreneur, ce qui a traduit l'impossibilité de pouvoir envisager l'élaboration d'un plan de redressement compte tenu des résultats de l'entreprise sur les derniers mois, de l'insuffisance de sa trésorerie disponible et de l'absence de perspectives économiques et financières plus favorables à court et moyen terme dans le périmètre actuel de l'entreprise. L'Etat est demeuré néanmoins très attentif à ce que cette recherche permette de recueillir des projets capables de maintenir le savoir-faire, l'activité et l'emploi de cette entreprise emblématique sur son territoire, en apportant toutes les garanties de pérennité nécessaires, d'autant plus que l'entreprise a subi deux défaillances successives ces dernières années. Deux projets de qualité ont ainsi pu être soumis au tribunal de commerce de Saint-Etienne, qui les a examiné lors de son audience du 28 mai dernier et a retenu par jugement du 4 juin l'offre qui lui a paru la plus conforme aux critères et objectifs légaux.