Question de : M. Guillaume Lepers
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2025

REPORT DE L'EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI DUPLOMB SUR L'AGRICULTURE

Mme la présidente . La parole est à M. Guillaume Lepers.

M. Guillaume Lepers . Il y a quelques semaines, nous votions une loi d'orientation agricole que le Conseil constitutionnel a largement censurée. Comme beaucoup de nos collègues, je regrette ce recul. Je tiens à remercier Mme la ministre de l'agriculture pour sa volonté sincère ; mais ce que ressentent nos agriculteurs, aujourd'hui, c'est un vif sentiment de trahison.

Monsieur le premier ministre, comment pouvez-vous encore les regarder en face ? Comment, alors que l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la proposition de loi de bon sens de notre collègue sénateur Duplomb a encore été reportée ? Comment, alors que vous persistez à refuser à nos agriculteurs le droit de lutter à armes égales avec leurs concurrents étrangers ? Comment, alors que des administrations noyautées d'idéologues bloquent les traitements phytosanitaires pour lesquels il n'existe aucune solution alternative ?

Défendre notre souveraineté alimentaire exige pourtant que nos agriculteurs puissent travailler et produire. Vous allez laisser mourir nos éleveurs conventionnels, tandis que nous aurons du bœuf aux hormones d'élevages intensifs sud-américains. Vous allez laisser les ravageurs dévaster nos vergers, mais nous aurons des noisettes de Turquie, des cerises de Pologne et des pruneaux du Chili, tous pleins de ces produits que vous refusez à nos producteurs. Vous allez laisser les tomates marocaines et le poulet ukrainien envahir les rayons des magasins, à des prix qui pousseront nos agriculteurs à la ruine.

Que mangeront nos enfants demain ? Ce n'est pas un petit problème : c'est une urgence, une urgence vitale. Et pourtant, monsieur le premier ministre, malgré les beaux discours, les actes ne suivent pas. Alors je vous le demande : combien de faillites d'exploitations, combien de suicides d'agriculteurs et, demain, combien de pénuries faudra-t-il pour que vous preniez vos responsabilités ? Assez de reculs, assez de reports, assez de prétextes ! Pourquoi, j'y insiste, le gouvernement retarde-t-il l'inscription à l'ordre du jour du texte du sénateur Duplomb, si essentiel pour nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Sophie Ricourt Vaginay applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Je sais votre impatience parce que, dans votre circonscription – mais ailleurs aussi –, vous êtes confronté à une crise majeure qui affecte une filière à laquelle nous sommes très attachés, celle de la noisette, attaquée par des ravageurs comme le balanin ou la punaise diabolique. D'autres filières sont concernées, vous avez mentionné la cerise, l'arboriculture… La question est au cœur de mes préoccupations : comment mieux lutter contre les phytopathies ?

Vous évoquez la proposition de loi sénatoriale visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Je le répète, je connais votre degré d'impatience, je le comprends et le partage – tout comme le gouvernement dont je suis témoin qu'il a pris un engagement. Or vous soulignez à raison qu'il y a un problème de calendrier : la semaine du 7 avril, initialement annoncée, paraît prématurée étant donné le nombre de textes que l'Assemblée va devoir alors examiner.

Dès lors, plusieurs hypothèses sont sur la table. Je forme le même vœu que vous, à savoir que nous étudiions au plus vite ce texte très attendu par les agriculteurs, dans la mesure où il prévoit de nombreuses levées d'entraves. Je tiens à dire à la représentation nationale que nous y avons beaucoup travaillé avec ma collègue du ministère de la transition écologique, de façon à rendre acceptable cette proposition de loi qui aborde bien des sujets, en particulier les phytosanitaires sur lesquels, nous le savons tous, il y a des impasses qui mettent les filières en difficulté et portent préjudice à la souveraineté alimentaire dont vous avez raison de rappeler l'importance. Mais sachez… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)