Question de : M. Perceval Gaillard
Réunion (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Perceval Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer sur l'activation possible du Fonds de secours pour les outre-mer par son ministère. En effet, le président de la Chambre de commerce et de l'industrie de La Réunion, monsieur Pierrick Robert, a alerté M. le député sur le nombre important d'entreprises non assurées (34 % selon la dernière enquête menée par la CCIR) qui se retrouvent en difficulté après le passage du cyclone Garance à La Réunion. Le Fonds de secours pour les outre-mer est un dispositif permettant l'aide financière en faveur des victimes des calamités publiques se trouvant dans une situation économique et sociale fragile, mises en situation de grande précarité par une catastrophe. Ce dispositif n'est donc pas une indemnisation (du type « assurance ») mais bien un secours destiné aux situations les plus critiques. Le financement des secours à partir de ce programme se décompose en deux catégories : le dispositif de secours d'extrême urgence pour verser une aide limitée mais immédiate aux sinistrés afin de leur permettre d'acquérir des produits de première nécessité (produits alimentaires, vêtements, bâches pour la couverture de maisons; etc.) ; le fonds de secours proprement dit pour aider les particuliers (sous condition de ressources), les entreprises à caractère artisanal ou familial dont les biens non assurés ont subi d'importants dommages ; les exploitants agricoles peuvent aussi en bénéficier pour leurs pertes de fonds et de récolte, de même que les collectivités territoriales s'agissant de leur patrimoine non assurable (ponts, routes, réseaux d'adduction d'eau potable, réseaux d'assainissement, mobilier urbain en particulier). 19 jours après le passage de Garance à La Réunion, la situation catastrophique de nombreuses familles et entreprises justifie pleinement l'activation de ce fonds qui l'a été en 2024 pour la tempête Candice ou le cyclone Belal à La Réunion ou pour les tempêtes et ouragans Philippe et Tammy en 2023 à la Guadeloupe. Complémentaire du fonds d'urgence de 200 millions d'euros à destination des collectivités annoncé lors de la venue de M. le ministre à La Réunion, il permettrait à nombre d'entreprises artisanales ou familiales de ne pas mettre la clef sous la porte et à nombre de particuliers de pouvoir subvenir à leurs besoins les plus essentiels. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.