Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les suites réservées à l'expérimentation du cannabis thérapeutique, engagée depuis mars 2021 sous la supervision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Le cannabis médical est utilisé pour ses propriétés antidouleurs auprès de patients en « impasse thérapeutique ». L'expérimentation concerne ainsi des pathologies particulières et bien définies, comme les douleurs neuropathiques, les épilepsies sévères, les complications liées au cancer ou à ses traitements, les situations palliatives, ou encore dans un traitement successif à un accident vasculaire cérébral (AVC). Si l'usage thérapeutique du cannabis a pu concerner plus de 3 000 patients, on considère désormais que l'expérimentation implique moins de 2 000 personnes. Initialement autorisée pour deux ans dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation a depuis connu trois prolongations en trois ans, sans que de décision définitive ne puisse être apportée sur son devenir. Aujourd'hui, l'ANSM plaide de manière claire pour la reconduction de l'expérimentation, voire pour l'abrogation de son caractère expérimental et son intégration effective dans le droit commun. Une telle préconisation peut s'appuyer sur des conclusions positives et rassurantes concernant l'expérimentation, démontrant une distribution sécurisée, une efficacité médicale pour les patients concernés et l'absence d'effets secondaires et indésirables notables. Or, si une reconduction temporaire de l'expérimentation a pu être entérinée au 1er janvier 2025, il semble bien que l'arrêt du dispositif soit l'option retenue par le Gouvernement pour le mois de juin. Une décision lourdement préjudiciable pour les patients, qui ne disposent à ce jour d'aucun traitement alternatif efficace. Comparant la prolongation accordée aux patients à un sursis, l'ANSM a pu souligner le risque important d'un détournement d'une partie d'entre eux vers des voies d'approvisionnement illégales. Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique, pour des patients aux souffrances intenses et pour lesquels le cannabis thérapeutique a pu provoquer un regain d'espoir. Dans ce contexte et considérant les effets positifs induits par l'expérimentation pour les patients concernés, il lui demande s'il envisage une intégration pérenne et encadrée du cannabis thérapeutique dans le droit commun.