Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. François Hollande attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des policiers retraités travaillant dans la réserve opérationnelle de la police nationale. Dans un contexte où les effectifs de police sont fortement sollicités par la multiplication des opérations de sécurité publique, qu'il s'agisse des missions de sécurisation des transports, de contrôle des occupations de la voie publique, des interpellations liées aux opérations « Place nette » ou encore du soutien aux juridictions, la contribution des réservistes et en particulier des policiers retraités, apparaît plus que jamais essentielle. Leur expérience du terrain et leur maîtrise des procédures constituent un atout majeur pour soulager des équipes d'investigation en forte tension. Or un écart notable subsiste entre les règles encadrant la limite d'âge des réservistes de la police nationale et celles de la gendarmerie nationale. Tandis que l'article L. 4221-2 du code de la défense, modifié par la loi du 1er août 2023, permet aux gendarmes de servir dans la réserve jusqu'à 72 ans, l'article 12 de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 fixe cette limite à 67 ans pour les policiers, avec une dérogation exceptionnelle pour les spécialistes. Cette disparité semble difficilement justifiable, alors même que les policiers sont confrontés à une charge de travail croissante, notamment en raison du renforcement des effectifs de la police municipale et du volume d'affaires traité en zone urbaine. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier la réglementation afin d'aligner l'âge maximal des policiers réservistes sur celui des gendarmes et ainsi renforcer les capacités opérationnelles de la police nationale tout en reconnaissant l'engagement de ses retraités.