Question de : M. Louis Boyard
Val-de-Marne (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur le réexamen du scénario retenu dans le cadre du couvre-feu de l'aéroport d'Orly pour renforcer la protection des riverains. Les scenarios A et B sont sans bénéfice sur la santé des riverains. Ils se basent sur une hypothèse de 50 % de renouvellement des flottes à l'horizon 2027. Une hypothèse peu sérieuse en raison de l'état actuel de la flotte, qui ne comporte que 4 % d'avions de dernières générations. S'agissant du scénario B, on ne peut parler de couvre-feu puisque les atterrissages sont maintenus, le bruit et la pollution avec. Par conséquent et même s'il demeure encore insuffisant, le scénario C constitue la seule proposition permettant de réduire le bruit de façon immédiate, durable et certaine sur la période nocturne. Dans ce scénario, l'impact économique sur les compagnies aériennes paraît tout à fait supportable dans la mesure où les vols concernés ne seraient pas supprimés mais déplacés dans la journée, comme indiqué par la société CGX. Enfin, il convient de rappeler que l'ensemble des mesures se basent sur un trafic annuel de 232 000 mouvements, en hausse par rapport à la situation actuelle et à la réglementation fixant le seuil à 200 000. Le scénario C offre en réalité une moindre augmentation du trafic. Cette démarche collective s'inscrit dans une volonté commune de répondre aux engagements de l'État de diminuer d'au moins 6 dB du Ln (Level Night) moyen sur la période 22h-6h. De plus, elle assure la conformité du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport d'Orly à celui de la Métropole du Grand Paris, voté à l'unanimité par les 131 communes membres. Enfin et surtout, il s'agit d'offrir une demi-heure de sommeil supplémentaire aux 740 000 habitants riverains d'Orly fortement gênés par le bruit aérien (l'OMS préconisant 1 heure pour atteindre les 8 heures consécutives). Conscient de sa détermination à renforcer la protection des riverains, il lui demande s'il va défendre le scénario C.