Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France. En chirurgie cardiaque, les perfusionnistes, experts en circulation extracorporelle (CEC), jouent un rôle crucial dans la gestion de la machine « cœur-poumon » et l'ajustement constant des paramètres vitaux des patients durant l'intervention. Cette mission exige une expertise technique pointue et une vigilance constante, car elle est directement liée à la prévention de complications postopératoires. Pourtant, malgré l'importance de cette fonction, le statut des perfusionnistes demeure insuffisamment encadré et leur formation n'est toujours pas rendue obligatoire. Actuellement, les perfusionnistes acquièrent leurs compétences principalement par une transmission informelle des savoir-faire, d'un centre à l'autre, sans formation uniforme et standardisée. Bien que le master en circulation extracorporelle et assistance circulatoire, lancé en 2020 à Sorbonne université, réponde à un besoin de professionnalisation, il n'est pas encore imposé, ce qui crée des disparités et ne garantit pas un haut niveau de compétence partout. Cette situation va à l'encontre des principes du code de la santé publique, qui garantit le droit à des soins de qualité pour chaque patient (article L. 1110-1), ainsi que l'égalité d'accès aux soins pour tous (article L. 1411-1). La reconnaissance insuffisante de la profession et l'absence de cadre législatif engendrent des difficultés notables, notamment en matière de recrutement et de fidélisation des perfusionnistes. Les délais de prise en charge s'allongent et certains établissements recourent à des intérimaires étrangers, non qualifiés ou non reconnus, ce qui expose les structures à des risques médico-légaux. En l'absence de professionnels qualifiés, des perfusionnistes étrangers, qui ne sont ni infirmiers ni médecins, se retrouvent à exercer illégalement, ce qui engage la responsabilité des établissements employeurs. Conscientes de ces enjeux, les sociétés savantes des perfusionnistes (SFACCEC) et des chirurgiens cardiaques (SFCTCV) recommandent la mise en place d'une formation obligatoire pour tous les perfusionnistes, en particulier le master mentionné ci-dessus, afin d'harmoniser les compétences et garantir la sécurité des soins. Il lui demande donc quelles actions le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la reconnaissance des perfusionnistes en chirurgie cardiaque, leur attribuer un cadre réglementaire clair et faire en sorte que la formation spécialisée devienne obligatoire pour garantir une prise en charge optimale et homogène des patients.