Question de : M. Théo Bernhardt
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Rassemblement National

M. Théo Bernhardt appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le gaspillage de médicaments lié aux dates de péremption et leurs conséquences économiques, environnementales et sanitaires. Des études récentes ont montré que la majorité des médicaments, notamment ceux à base de paracétamol et d'ibuprofène, conservent leur efficacité bien au-delà de la date de péremption indiquée sur leurs boîtes. Par exemple, des médicaments censés être périmés depuis plus de 30 ans ont été analysés et se sont révélés encore efficaces, avec une quantité suffisante de substance active pour répondre aux besoins thérapeutiques, comme l'a démontré une étude publiée en septembre 2024 par l'association UFC-Que choisir. Cette situation pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, jeter des médicaments encore valides représente un gaspillage économique pour les patients, le système hospitalier et l'assurance maladie. Les médicaments prescrits ou achetés en automédication sont renouvelés de manière prématurée, entraînant des coûts supplémentaires. En outre, l'élimination de ces médicaments crée des déchets qui contribuent à une pollution inutile. D'un point de vue sanitaire, le fait de détruire des médicaments encore utilisables participe à augmenter artificiellement la demande, exacerbant les pénuries ou les tensions d'approvisionnement, particulièrement pour les traitements essentiels comme le paracétamol. Le cadre réglementaire actuel concernant la durée de validité des médicaments semble particulièrement strict en France, en comparaison avec d'autres pays, notamment les États-Unis d'Amérique, qui adoptent une approche plus souple. En effet, la durée de conservation des médicaments est souvent limitée à trois ans et ce, malgré des preuves scientifiques qui pourraient justifier un allongement de cette période. Cela pose la question de la pertinence des critères utilisés pour fixer les dates de péremption et la nécessité d'une révision de ces règles. Dans ce contexte, M. le député souhaite interroger Mme la ministre sur les mesures que le Gouvernement envisage pour réévaluer les règles relatives aux dates de péremption des médicaments. Il souhaiterait notamment savoir si le lancement d'une étude, conduite par l'Agence nationale de sécurité du médicament, était prévu dans les prochains mois afin de rendre compte précisément des éventuels risques sanitaires liés à la consommation de médicaments périmés.