Question de : M. François Piquemal
Haute-Garonne (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 7 octobre 1950, relatif à la dissolution du Parti communiste espagnol, du Parti socialiste unifié de Catalogne et de l'organisation « Les amis de Mundo obrero ». Ce décret, adopté par M. Henri Queuille, alors ministre de l'intérieur, n'a toujours pas été abrogé à ce jour, bien qu'il représente une mesure discriminatoire envers les réfugiés républicains espagnols. On connaît le rôle crucial joué par les républicains espagnols, qu'ils soient communistes, socialistes ou anarchistes, dans la résistance contre l'Allemagne nazie. On sait également que nombre de citoyens sont aujourd'hui descendants de ces républicains espagnols, se réclamant de cet héritage républicain européen transnational. Dès la fin de la guerre d'Espagne, après la chute de Barcelone, un demi-million d'Espagnols traversent les Pyrénées pour se réfugier dans le sud de la France, lors de la Retirada. Ces réfugiés s'engageront par la suite dans des actions de sabotage et de résistance au sein de divers maquis. Leur action pour la Libération a été largement documentée. Pourtant, seulement cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, cet arrêté instaure une discrimination à leur égard, en reniant les origines de ceux qui ont accompagné la France durant ses heures sombres et auraient attendu en retour un soutien républicain fraternel et solidaire à leur cause. Celui-ci n'ayant pas été accordé, M. le député estime que le respect de leur mémoire et de leur action est dû. Ainsi, à la demande des premiers concernés, notamment les descendants des républicains espagnols, l'abrogation de ce décret constituerait une reconnaissance officielle par l'État français du rôle essentiel joué par ces héros dans la Résistance. Elle représenterait également une forme de réparation pour les préjudices et les discriminations qu'ils ont subis après la Seconde Guerre mondiale en France. M. le député souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant l'abrogation de cet arrêté du 7 octobre 1950, afin de rendre hommage à ces hommes et femmes qui, après avoir fui la dictature dans leur pays et malgré des conditions d'accueil déplorables, se sont engagés aux côtés des Forces françaises libres pour défendre les valeurs de la République. Par ailleurs, M. le député interpelle également M. le ministre au sujet de l'opération policière « Boléro-Paprika », menée le 7 septembre 1950. Cette rafle, ou arrestation massive, principalement mise en œuvre en Occitanie mais aussi sur l'ensemble du territoire national, est aujourd'hui largement passée sous silence. Cet évènement a notamment conduit à l'arrestation des médecins de l'hôpital Varsovie, aujourd'hui appelé hôpital Joseph Ducuing. L'État s'est à l'époque rendu coupable de collaboration avec le régime franquiste en obtempérant à sa demande d'expulsion des opposants au régime, défenseurs de la démocratie, pour obtenir la normalisation des relations avec un régime fasciste. Portant la demande de plusieurs associations et des descendants des déportés espagnols, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement, par souci de réparation et de reconnaissance des souffrances endurées, est prêt à reconnaître officiellement cette opération et à présenter des excuses aux familles des victimes. Lors de cette opération, 288 résistants étrangers ont été arrêtés, dont 177 Espagnols. Ils ont ensuite été envoyés en Corse, en Algérie et dans plusieurs pays d'Europe de l'Est, sans possibilité de retour. Comme mentionné précédemment, beaucoup d'entre eux avaient activement participé à la Résistance pendant l'occupation allemande en France. La France les a remerciés pour leur héroïsme par l'arrestation et la déportation, aucun monument ne cultive aujourd'hui le souvenir de ces résistants injustement expulsés. Par devoir de mémoire et dans un souci de réparation, il est essentiel que le Gouvernement reconnaisse aujourd'hui ces évènements et présente des excuses officielles aux familles des victimes. M. le député appelle donc à l'engagement de M. le ministre pour réparer, symboliquement, les drames et les souffrances vécus par ces familles. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.