Question écrite n° 5424 :
Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire

17e Législature

Question de : M. Joël Bruneau
Calvados (1re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur projet de décret visant à réautoriser les contenants plastiques dans la restauration scolaire. La loi « Egalim » du 1er novembre 2018 prévoyait en effet l'interdiction des plastiques dans les cantines à partir du 1er janvier 2025. Ce projet de décret actuel viendrait supprimer cette avancée majeure pour la santé publique. Il semble que les couverts et les assiettes ne rentrent pas dans la définition des contenants plastiques interdits par ladite loi mais les concitoyens ne comprendraient pas qu'un décret contraire à l'objectif de réduction des perturbateurs endocriniens viennent en autoriser l'usage à destination des enfants. Il souhaite donc connaître sa position sur ce sujet auquel sont très sensibles les citoyens.

Données clés

Auteur : M. Joël Bruneau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Date :
Question publiée le 25 mars 2025

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