Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l'article D. 541-338 du code de l'environnement déposé le 20 février 2025 et ses conséquences néfastes sur la santé des enfants et l'environnement. Une disposition de l'article 28 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous visait à interdire à partir du 1er janvier 2025 les « contenants alimentaires » en plastique dans la restauration collective, de la crèche à l'université. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire avait élargi cette interdiction aux services de pédiatrie, d'obstétrique et de maternité. Suite à la parution du décret d'application du 28 janvier 2025 qui donne une définition précise des contenants interdits et inclut les objets utilisés pour « la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » a provoqué une fronde des lobbies du plastique. Et ce au détriment de la santé des consommateurs, principalement des enfants. L'Association santé environnement France (ASEF) alerte d'ailleurs sur le problème sanitaire majeur que représente un tel retour en arrière et rappelle les conséquences des perturbateurs endocriniens contenus dans les plastique sur la santé humaine, comme le diabète, la baisse de fertilité, l'endométriose ou encore les cancers hormonaux. Et ce sans compter les conséquences néfastes sur l'environnement que représente l'usage des plastiques. À ce jour la consultation en ligne rassemble plus de 13 000 contributions, en grande majorité opposées à ce projet de décret. En ce sens, il lui demande de ne pas remettre en question l'interdiction de l'usage du plastique comme contenant alimentaire dans les cantines scolaires. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.