Question écrite n° 5438 :
Fin au démarchage téléphonique sauvage

17e Législature

Question de : M. Christophe Plassard
Charente-Maritime (5e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur les pratiques de démarchage téléphonique abusives, qui s'apparentent de plus en plus à une forme de harcèlement subi par l'ensemble des Français. Malgré la mise en place de divers dispositifs permettant à ceux qui souhaitent échapper à un démarchage téléphonique devenu intrusif, tels que Bloctel, force est de constater l'inefficacité de ces dispositifs ainsi que celle de l'interdiction faite aux démarcheurs d'effectuer leur activité depuis un indicateur mobile. En effet, il ne se passe pas une journée sans que des milliers de Français soient démarchés par un répondeur appelant depuis un numéro de téléphone commençant par 06, pourtant réservé théoriquement aux téléphones mobiles et quand bien même ils se sont inscrit sur la liste de Bloctel. Il lui demande ainsi ce qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour faire respecter la volonté des Français qui souhaitent préserver leur tranquillité en mettant fin aux opérations de démarchage sauvage.

Données clés

Auteur : M. Christophe Plassard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

Ministère répondant : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

Date :
Question publiée le 25 mars 2025

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