Question de : M. Bartolomé Lenoir
Creuse (1^re circonscription) - UDR
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2025

AVIS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Mme la présidente . La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

M. Bartolomé Lenoir . Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde agricole. En censurant près d'un tiers des articles de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, il a véritablement procédé à son démembrement.

Bien sûr, cette loi n'était pas parfaite, mais elle avait au moins le mérite d'exister et d'aller dans le bon sens. Je pense à ses articles relatifs à la non-régression de la souveraineté alimentaire, à la non-surtransposition des normes européennes et à la dérogation à la loi qui a fixé l'objectif zéro artificialisation nette, qui visaient à rendre à l'agriculture sa place d'honneur dans notre pays, celle qu'elle n'aurait jamais dû quitter.

Il nous incombe de trouver une solution rapide pour répondre aux attentes légitimes des agriculteurs français et aux questions cruciales pour la survie de leur activité.

La censure du Conseil constitutionnel intervient dans un contexte très inquiétant pour les exploitants. Il est marqué par le report et le flottement au sujet de l'examen de la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur et par la défense insistante du président de la République et de ses soutiens ici présents de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, qui provoquerait une véritable catastrophe pour notre agriculture. Il l'est aussi par les négociations de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur.

Ma question est donc simple : comment entendez-vous combler le vide laissé par cette censure et dans quel calendrier ? C'est sur nos agriculteurs que repose notre souveraineté alimentaire et, par conséquent, notre souveraineté tout court. L'enjeu est crucial pour eux et pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Je regrette que vous repreniez l'analyse trop rapide que les médias ont faite de la censure du Conseil constitutionnel, car le nombre d'articles censurés ne permet pas d'apprécier la réalité du texte qui demeure.

Les dispositions censurées l'ont été en raison de leur formulation et de leur degré de constitutionnalité. À ce sujet, j'avais d'ailleurs alerté les sénateurs, dont les intentions étaient louables mais dont les choix de formulation pouvaient rendre incompatibles avec la Constitution les mesures qu'ils voulaient introduire dans la proposition de loi : j'ai bien eu raison de le faire !

Considérez toutefois la loi telle qu'elle est désormais. Vous affirmez qu'elle a été vidée de sa substance, mais c'est absolument faux, ce que j'ai déjà dit à votre collègue Béatrice Bellamy, en énumérant les dispositions conservées, parfois fondamentales. Les agriculteurs ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, puisqu'ils ont publiquement déclaré leur satisfaction à l'égard des mesures qui sont demeurées dans la loi.

Vous avez évoqué l'objet des conférences de la souveraineté alimentaire que je compte organiser et qui sont désormais inscrites dans la loi. Je l'ai dit bien avant vous – excusez-moi de le rappeler –, mais vous avez raison d'affirmer que la souveraineté alimentaire est l'une des composantes de la sécurité du continent européen. Pour cette raison et parce que trop de filières agricoles échappent à notre souveraineté, j'ai placé celle-ci au cœur de mon action.

Le soutien de la France à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne est constant, mais si elle devait se réaliser un jour, il serait nécessaire de doubler le budget de la politique agricole commune (PAC). Cette adhésion ne sera donc pas décidée en un claquement de doigts, c'est évident.

Je suis très attentive à notre souveraineté et suis très déterminée à la faire valoir et à l'améliorer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Bartolomé Lenoir.

M. Bartolomé Lenoir . Comme l'écrivait la philosophe Simone Weil, « L'unique source de salut et de grandeur pour la France, c'est de reprendre contact avec son génie au fond de son malheur. » Son génie, c'est l'agriculture et il faut absolument reconnecter la France à son génie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)