Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet d'aménagement de canal Seine Nord, qui vise à la construction d'un canal de 107 km de long, connectant Compiègne, dans l'Oise, à Aubencheul-au-Bac, dans le Nord, d'ici 2030. Ce canal facilitera ainsi la circulation de la Seine vers les voies fluviales du nord de la France et de l'Europe, soit plus 20 000 km de réseau. Il s'inscrit comme un élément central de la stratégie française pour développer le transport modal fluvial français et assurer son ouverture européenne. Le canal rend en effet possible le transport fluvial de grand gabarit, avec près de 4 400 tonnes de marchandises par convoi soit l'équivalent de 220 camions. Cela est essentiel pour la compétitive du transport fluvial et ainsi permettre un report modal du transport routier vers le fluvial, que le projet chiffre à près de 1 million de poids-lourds en France en moins par an. Ce report, en plus de potentiels gains pour les entreprises en matière de coûts de transports ou de logistique, permettrait de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, si le projet constitue une opportunité pour le transport fluvial français, son ampleur et sa mise en œuvre imposent d'en évaluer attentivement les impacts. Sur le plan écologique tout d'abord, puisque le projet mobilise d'importantes quantités d'eau, notamment de l'Oise, avec un risque accru pour la ressource en cas de sécheresse dans un contexte de changement climatique. Sur le plan stratégique ensuite, car le report modal du routier n'est pas garanti vers le fluvial, qui pourrait au contraire se substituer au transport ferroviaire, pourtant plus écologique et fait l'objet d'un plan de développement dédié. Sur le plan financier enfin, sur le coût du projet et son financement. M. le député interroge donc Mme la ministre sur la prise en compte des risques de sécheresse, y compris pluriannuelle, sur la ressource en eau, le canal et son activité, ainsi que la potentielle nécessité de construire une retenue d'eau additionnelle à celle de Louette ou d'autres mesures environnementales ; la stratégie de l'État pour s'assurer que le canal sera effectivement utilisé et intégré aux chaînes logistiques des entreprises, en remplacement du transport routier et non du transport ferroviaire. Enfin, il l'interroge sur le coût du projet, dont un récent rapport de la commission d'enquête du 2 février 2024 indique qu'il pourrait atteindre entre 7 et 8 milliards d'euros et son financement, notamment en cas de dépassement du budget issu des subventions publiques, ce qui nécessiterait un recours à l'emprunt public.