Question écrite n° 5446 :
Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux

17e Législature

Question de : M. Idir Boumertit
Rhône (14e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir du centre des finances publiques de Vénissieux, dont le transfert vers le site de Bron suscite de vives préoccupations tant pour les agents que pour les usagers, bien au-delà de la 14ème circonscription du Rhône, à l'échelle de l'ensemble du département. Service public de proximité, ce centre des impôts accueillait plus de 60 000 usagers par an. Sa fermeture définitive risque d'accentuer les inégalités d'accès aux services fiscaux, en pénalisant les usagers qui ne disposent pas d'alternatives numériques ou de moyens de déplacement aisés. Or le service public fiscal joue un rôle fondamental d'accompagnement et de conseil pour tous les citoyens. Lors d'une récente rencontre avec l'intersyndicale, M. le député a pu mesurer l'ampleur des inquiétudes générées par ce projet de délocalisation. Les agents lui ont fait part des difficultés concrètes qu'un tel déplacement engendrerait sur leurs conditions de travail, ainsi que des répercussions directes pour les usagers, notamment ceux confrontés à des difficultés de mobilité. Cette délocalisation pourrait également avoir des conséquences particulièrement préoccupantes pour les personnes les plus vulnérables, en raison de la fracture numérique qui limite leur capacité à effectuer leurs démarches en ligne. La dématérialisation des services administratifs ne constitue pas une réponse adaptée aux besoins des usagers issus des quartiers défavorisés, qui sont plus exposés à l'illectronisme. Ce phénomène accentue le risque de non-recours aux démarches administratives pour ces publics, privant ainsi de nombreux citoyens de l'accès à leurs droits. Sur la circonscription de M. le député et plus largement sur l'ensemble du Rhône, la proximité des services publics est essentielle. Il tient à souligner que les représentants du personnel lui ont fait part de pistes de solutions concrètes permettant d'envisager des alternatives viables, conciliant les impératifs organisationnels avec le maintien d'un service de proximité de qualité. Il lui semble donc primordial qu'un dialogue constructif soit engagé afin d'explorer ces propositions et d'identifier des solutions pérennes. Aussi, il lui demande s'il organisera à ce sujet une concertation approfondie permettant de répondre aux exigences de réorganisation tout en préservant l'accès aux services publics pour les habitants du Rhône.

Données clés

Auteur : M. Idir Boumertit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 1er avril 2025

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