Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la délimitation des zones humides. Le projet de révision de la cartographie nationale administrative des zones humides, élaboré par ses services ministériels, fait évoluer drastiquement la surface des zones humides dans la région Hauts-de-France et en particulier dans le Boulonnais. Ainsi, en 2013, dans le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin du Boulonnais, l'on recensait 1 656,73 hectares de zones humides agricoles. Avec la nouvelle cartographie proposée, ces chiffres tripleraient à 5 000 hectares de zones humides agricoles pour un total de 9 978 hectares de zones humides agricoles et non agricoles, ce qui pose de nombreuses questions quant à la pérennité des activités agricoles sur les terres concernées. En effet, une parcelle qualifiée en zone humide ne pourrait plus être drainée. Or de très nombreuses terres du boulonnais sont drainées en raison de la présence de sols argileux. C'est par exemple le cas dans la basse vallée de la Slack, où l'eau peine déjà à s'infiltrer chaque hiver. Empêcher le drainage conduirait à priver les agriculteurs du boulonnais de leurs terres une bonne partie de l'année. Dans un secteur où l'agriculture est à la peine et où les meilleures terres sont situées près des cours d'eau, l'interdiction du drainage des parcelles agricoles considérées en zone humide serait perçue comme un véritable cataclysme. D'autant plus que ce zonage génère de nombreuses insécurités juridiques. Il n'est garanti nulle part que l'exploitation des zones humides agricoles le sera dans les mêmes conditions demain. Ainsi, l'article L. 211-12 du code de l'environnement prévoit que, dans certaines zones humides, le préfet peut obliger les exploitants à s'abstenir de tout acte de nature à nuire à la nature et au rôle ainsi qu'à l'entretien et à la conservation de la zone humide. Les pratiques agricoles sur ces terrains pourraient donc être contraintes davantage, par exemple en ce qui concerne l'épandage. En outre, certaines exploitations se retrouvent presque entièrement en zone humide dans la nouvelle cartographie. Dans ce secteur où les exploitants sont en majorité des éleveurs, l'extension des immobilisations corporelles est parfois une nécessité pour faire évoluer l'activité. Avec ce nouveau zonage, les agriculteurs craignent de ne plus pouvoir construire, ce qui obèrerait inévitablement leurs perspectives d'avenir. En cela, elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour pallier ces différentes problématiques et rassurer les agriculteurs du boulonnais.