Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences particulièrement préoccupantes de la réforme des redevances de l'eau sur l'agriculture dans les Alpes-maritimes. Cette réforme, issue de la loi de finances pour 2024, a instauré depuis le 1er janvier 2025 une nouvelle redevance de 0,43 euro HT par mètre cube sur la consommation d'eau potable, conformément à la délibération n° 2024-25 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. Applicable à l'ensemble des usagers, cette mesure touche de plein fouet les exploitations agricoles maralpines, dont plus de 80 % dépendent du réseau d'eau potable, en raison de l'absence d'un réseau agricole alternatif. Ces exploitations, qui bénéficiaient jusqu'à présent d'un tarif spécifique dit « agricole », voient aujourd'hui leurs redevances multipliées par dix. Dans certains cas, ces prélèvements représentent désormais plus de la moitié du montant total des factures d'eau. À ce jour, plus de 800 exploitations sont concernées dans le département. Ce surcoût met en péril l'équilibre économique des exploitations agricoles, aggrave les risques de cessations d'activité et constitue un frein majeur à l'installation de nouveaux agriculteurs, en particulier dans les zones périurbaines. Face à cette situation d'extrême gravité, elle l'interroge sur les solutions que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour accompagner ces exploitations et réduire leur dépendance structurelle à l'eau potable.